Courrier à D. Castelain, mise en place du télétravail à la Mel

Accord local relatif à la mise en place du Télétravail et du droit à la déconnexion à la Mel

Monsieur Président,

Le 23 juillet dernier, nous avons signé un accord avec la Ministre de Monchalin, relatif au telétravail dans la fonction publique.

Il s’agit d’un accord prescriptif qui amène des évolutions importantes mais insuffisantes du décret de 2016, et surtout oblige les employeurs publics locaux à négocier des accords locaux.

Il vient compléter les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction publique et l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique.

Ainsi, de par notre représentativité de 60,59 % (42,21 pour la Cgt et 18,38 pour les Autonomes) aux élections de 2018, nous exigeons de négocier un accord local sur le télétravail.

Il s’agira d’un accord global prenant en compte l’ensemble des thématiques et enjeux liés au télétravail et au droit à la déconnexion.

Dans l’attente diligente de vos propositions de calendrier pour ce faire, et respecter ainsi les dispositions légales qui vous sont imposées, nous vous prions, Monsieur le Président, d’agréer nos sincères salutations.

Pour la CGT MEL

Le Secrétaire général

Frédéric PARISOT

Pour les Autonomes MEL

Le secrétaire général

Claude COLPAERT