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Ingénieurs territoriaux : nouvelles conditions d’avancement

Suite à la mise en œuvre du PPCR, voici deux nouveaux décrets concernant les fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux : décret n°2017-310 du 09 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et décret n° 2017-311 du 09 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

Les dispositions des décrets sont applicables au 1^er janvier 2017.

Carrière :

Le grade d’ingénieur comprend 10 échelons au lieu de 11 échelons. Le grade d’ingénieur principal comprend 8 échelons. Le grade d’ingénieur hors classe comprend 5 échelons et 1 échelle spéciale.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée au maximum. La durée dans chaque échelon qui était fixée au minimum disparait au profit d'une cadence unique d'avancement.

Conditions d’avancement :

Pour être nommé au grade d’ingénieur principal, les ingénieurs doivent avoir atteint au moins le 4ème échelon et justifier de 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A.
Le décret modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.
Pour être nommé au grade d’ingénieur hors classe, les agents doivent avoir atteint un an d’ancienneté dans le 5ème échelon et, soit 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au point d’indice brut 985, soit 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au point d’indice brut 966, soit 8 ans d’exercices dans un cadre d’emploi technique de catégorie A de fonction de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise niveau élevé de responsabilité.
Peuvent également accéder au grade d’ingénieur hors classe les ingénieurs principaux ayants fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. Ils doivent justifier de 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon.

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Catégorie C : Avancement de grade

CATEGORIE C : AVANCEMENT DE GRADE

Suite au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, voici les nouvelles modalités d’avancement de grade.

ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF PPL 2^EME CL

ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPL 2^EME CL

– après réussite à un examen professionnel :

Les adjoints ou agents ayant atteint le 4ème échelon ET comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

– au choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la CAP :

Les adjoints ou agents ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon ET comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

AVANCEMENT DE GRADE

ADJOINT ADMINISTRATIF PPL 2^ème CL ADJOINT ADMINISTRATIF PPL 1^ère CL

ADJOINT TECHNIQUE PPL 2^ème CL ADJOINT TECHNIQUE PPL 1^ère CL

Un an d'ancienneté au moins dans le 4e échelon ET comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

Agents de Maitrise

Relevant du cadre d’emplois techniques de catégorie C, les agents de maîtrise se répartissent en 2 grades : agent de maîtrise et agent de maîtrise principal. Désormais, le grade d’agent de maîtrise ne relève plus d’une échelle de rémunération commune aux autres fonctionnaires de catégorie C, mais d’un décret fixant pour les agents de maîtrise des 2 grades leurs échelles de rémunération.

Comment accéder au cadre d’emploi ?

par concours (externe, interne, 3ème concours)
par promotion interne. Depuis le 1er janvier 2017, 2 possibilités :
- pour les adjoints techniques principaux de 2ème et 1ère classes comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques.
- pour les adjoints techniques suite à la réussite d’un examen et de justifier d’au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques

Quel déroulement de carrière ?

Le grade d’agent de maîtrise compte 13 échelons et 10 pour le celui des agents de maîtrise principal.

Les agents de maîtrise peuvent avancer au grade d’agent de maîtrise principal s’ils justifient d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon ET de 4 ans (et non plus 6 ans) de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise.

Références :

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032526775

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066665&dateTexte=20170323

Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066666