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ParCGT MEL

Après le succès du 12, on continue le 21 septembre !

 

Code du travail  et Statut des fonctionnaires

DEUX TEXTES PROTECTEURS DES SALARIÉS ET DES CITOYENS, PORTEURS DE PROGRÈS SOCIAL, MENACÉS PAR UN GOUVERNEMENT ET UN PARLEMENT AUX ORDRES DU PATRONAT.

 

LE GOUVERNEMENT MACRON

PASSE À L’ATTAQUE !

 

 

 

 

1- Les ordonnances, une méthode antidémocratique pour une politique antisociale

Macron veut finir le travail entamé par Hollande-Valls avec la loi travail version 1 qu’il avait largement écrite. Il compte également aller encore plus loin dans la réforme territoriale en accentuant la concurrence entre les territoires et leur autonomie au détriment des règles nationales de gestion et d’administration.

Après avoir acquis une large majorité à l’Assemblée nationale (avec 18 % des électeurs inscrits), le gouvernement pourrait s’absoudre de l’utilisation des ordonnances. Mais il veut aller vite et surtout pendant la période estivale pour détruire plus de 120 ans de conquis sociaux, empêcher le débat démocratique et notamment la contestation sociale qui pourrait en découler.

 

2 – Loi travail, la suite… mais en pire !

Le principe de ce projet, réclamé par le Medef depuis toujours, est de faciliter les licenciements, de détruire les protections des salariés pour soi-disant mettre fin au chômage.

Il est évident que cette loi ne mettra pas fin au chômage, mais développera, bien au contraire, la précarité, des salaires encore plus bas, des conditions de travail encore plus dégradées, du temps de travail allongé avec des temps de repos et/ou de récupération réduits et donc des conditions de santé au travail largement attaquées.

 

Les premiers éléments connus sont :

➜ Négociations à la carte dans les entreprises :
  • Contrat de travail: les règles pour mettre fin aux CDI relèvent aujourd’hui de la loi ; avec le projet loi travail 2, le gouvernement souhaite encore faciliter les
  • Durée du travail: les temps de récupération ou qui délimitent le travail de nuit pourraient être revus entreprise par entreprise et donc, à terme, dans les collectivités
  • Santé et sécurité: tous les jours, 1 à 2 salariés meurent au travail en Le gouvernement veut renvoyer à l’entreprise, au service, la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salariés. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques. Le gouvernement met ainsi en danger des millions de salariés, publics comme privés.
  • Salaires: traités par les accords d’entreprise et non par les accords de branche, ils pourraient être revus à la

 

Une telle déclinaison est possible dans le secteur public : l’autonomie des universités, des hôpitaux… démontrent que c’est réalisable. C’est une brèche ouverte à la casse du Statut. Demain, n’importe quel employeur public pourrait modifier l’organisation du travail en se dédouanant des règles du Code du travail, revoir les modes de rémunération…

Barémisation des indemnités prud’homales : aujourd’hui, un employeur qui licencie de manière illégale peut se voir sanctionné par les prud’hommes. Le montant des sanctions dépend du préjudice subi et peut vite grimper. Avec l’établissement d’un barème, ou d’un plafonnement, un employeur pourra prévoir le coût d’un licenciement abusif, que cela soit dans le privé ou le public. Cette disposition déjà prévue dans le texte de 2016 avait été supprimée grâce aux mobilisations. Macron revient donc à la charge.

➜ Référendum dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur, déclinaison largement possible là aussi dans le public.
➜ Fusion des instances représentatives du personnel, deux conséquences immédiates :
  • Suppression des CHSCT et donc prise en compte amoindrie des questions relevant des conditions de travail et de la sécurité au Deux enjeux forts qui soulignent l’utilité des CHSCT dont les salariés mesurent l’utilité quotidiennement.
  • Diminution des délégués syndicaux au service des salariés. Pour un gouvernement qui entend développer une prétendue démocratie d’entreprise, c’est curieux !

 

 

Avec un tel projet, au service du patronat, la loi cessera d’être protectrice pour les salariés et l’on reviendra sur plus d’un siècle de conquis sociaux gagnés par les travailleurs dans des luttes longues et douloureuses.

3 – Pour nos revendications, organisons la mobilisation.

La CGT appelle tous les salariés, du public et du privé, à la mobilisation pour porter un autre projet de protection des salariés et défendre leurs revendications :

Une augmentation générale des salaires et du point d’indice avec le rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis 7 ans. L’annonce de Darmanin, au lendemain de la remise du rapport de la Cour des comptes, de taper une nouvelle fois sur les fonctionnaires en gelant la valeur du point d’indice est inacceptable. La Fédération CGT des Services publics entend faire de cette revendication le point central de la mobilisation des fonctionnaires et agents publics dès la rentrée.

Un Statut de la fonction publique unifié, renforcé et rénové, répondant aux besoins des populations. Pourquoi ces attaques à répétition contre les fonctionnaires et les agents publics (contractuels, CDI, agents des Offices, des services de l’eau…) ? Parce que la réforme territoriale et le passage des services publics aux « services AU public » se heurtent à un obstacle : le Statut général des fonctionnaires. Le Statut est un obstacle à la dérèglementation et à l’ubérisation de la société chère à Macron. S’il est une protection pour les agents, il est surtout indissociable de la forme de nos services publics, fondés sur la satisfaction des besoins sociaux équivalents sur tout le territoire national et sans critère de rentabilité. Le Statut est donc aussi une protection pour les usagers.

➜ Un Code du travail du XXIe siècle protecteur pour les salariés.

➜ La mise en place d’une nouvelle réduction du temps de travail à 32 h afin de partager le travail pour toutes et tous, seule solution pérenne et juste face au chômage.

➜ L’abrogation de la réforme territoriale, le maintien des départements.

➜ La fin des exonérations de cotisations sociales pour une protection sociale de haut niveau.

➜ Une retraite à 60 ans (55 ans pour les catégories actives) à taux plein avec 37,5 années de cotisations.

➜ La mobilisation des moyens financiers disponibles pour le développement des services et des emplois publics : 230 milliards annuels d’aides publiques et d’exonérations pour les entreprises.

 

Et à la MEL, la situation n’est pas meilleure :

Aucune information sur l’évolution des régimes indemnitaires alors que des projets « secrets » seraient en cours pour une application au 01 janvier 2018 ;

Réduction des surfaces de travail à 6 m2 soit bien en deçà de la réglementation sans aucune information au CHSCT ;

Manque d’effectifs criants dans de très nombreux services ;

Durcissement des modalités d’usage des heures supplémentaires…

Pour toutes ces raisons, le syndicat CGT de la MEL
appelle à la grève le jeudi 21 septembre, notamment l’après-midi
afin de participer à la manifestation régionale :
LILLE porte de Paris 14h30 Départ de la MEL R+8 à 14h00

 

MOBILISONS-NOUS

POUR GAGNER SUR

NOS REVENDICATIONS

 

 

ParCGT MEL

Loi travail XXL : Un véritable succès pour une mobilisation exigeante et appelant des suites !

LOI TRAVAIL XXL

 

Un véritable succès pour une mobilisation exigeante et appelant des suites !

 

Avec cette journée d’action, les salariés ont réaffirmé leur exigence pour un droit du travail porteur de justice sociale et de progrès. Ils ont refusé des ordonnances ringardes inspirées par les exigences du Medef depuis des décennies ; exigences qui n’ont jamais éradiqué le chômage et la précarité.


Les 200 manifestations, avec près de 500 000 personnes, sont aussi le reflet de nombreux arrêts de travail dans les entreprises privées comme dans les établissements publics et, bien souvent, ces arrêts de travail ont été lancés à l’appel de plusieurs organisations syndicales.


Les salariés du secteur public étaient, eux aussi, très nombreux dans l’action à partir de leurs propres revendications qui convergent avec celles des salariés du secteur privé.
La jeunesse a également participé en masse à cette première mobilisation. Elle refuse la précarité à vie, les conditions d’étude actuelles et exprime son besoin d’autonomie et d’épanouissement au travail.


Les retraités refusent, entre autres, qu’on leur ponctionne leur maigre pouvoir d’achat à travers l’augmentation de la CSG.
Partout, c’est bien l’urgence de plus de justice sociale qui s’est exprimée et le refus de l’exploitation grâce au renforcement des droits et des garanties collectives. Cela passe aussi par l’amélioration significative des conditions de travail et de véritables augmentations de salaires.

 

 


La CGT va poursuivre son travail d’information et de mobilisation de tous les salariés, privés d’emploi et retraités sur les ordonnances « Macron ». Elle portera sa proposition d’un code du travail du 21ème siècle et d’un nouveau statut du travail salarié avec sa sécurité sociale professionnelle.


Elle va tout faire pour unir et élargir le rassemblement du monde du travail avec toutes les organisations syndicales et de jeunesse.


Notre ambition reste de construire des mobilisations encore plus fortes pour s’opposer à toutes les régressions sociales du gouvernement « Macron ».


Dès à présent, la CGT appelle à la mobilisation le 21 septembre prochain, veille du Conseil des ministres sur les ordonnances.

ParCGT MEL

Communiqué CGT, FO, FSU et SUD : Assez d’attaques contre la Fonction publique territoriale et contre le Code du travail !

Communiqué des organisations syndicales

CGT, FO, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale

 

Assez d’attaques contre la Fonction publique territoriale et contre le Code du travail !

 

 

La continuelle dégradation de la situation sociale est due aux politiques libérales menées en France et en Europe depuis plusieurs années. Ces politiques libérales concentrent les richesses pour quelques-uns et ne laissent que chômage, précarité et pauvreté pour les autres. Les attaques incessantes contre les droits, les acquis sociaux, les Statuts, le Code du travail et les services publics, notamment territoriaux, participent de cette logique.

Dans ce contexte social catastrophique, les projets réformant le Code du travail sont une véritable agression contre les droits des salariés. Les principes qui fondent les garanties collectives y sont gravement remis en cause.

Les attaques portées dans le débat public contre le Statut des fonctionnaires vont dans le même sens. Les salaires stagnent, le pouvoir d’achat, les droits sociaux et les services publics régressent, le chômage augmente, mais dans le même temps les dividendes distribués aux actionnaires explosent.

Les déclarations et annonces gouvernementales effectuées lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier ont confirmé nos craintes d’une régression sociale sans précédent pour la Fonction Publique, ses services et ses agents soutenue par la même idéologie qui consiste en une politique austéritaire dont les personnels servent immanquablement de variable d’ajustement.

Dans ce contexte, nous considérons que les « lignes rouges » ont été dépassées par le gouvernement avec :

Le gel de la valeur du point d’indice ;

 La décorrélation du point d’indice entre les versants de la Fonction Publique ;

 Le rétablissement du jour de carence ;

 L’augmentation de la CSG ;

 La remise en cause des accords locaux concernant le temps de travail ;

 Les attaques menées contre le CNFPT et ses agents et en corolaire contre la formation des agents territoriaux ;

 Le maintien de la baisse de la cotisation formation continue ;

 La suppression de milliers de contrats aidés (à contrario, nous revendiquons leur transformation en emplois statutaires) ;

 Les 120 000 suppressions d’emplois programmées dans la fonction publique, dont 70 000 dans la FPT.

 

Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale refusent et combattent toutes ces annonces et mesures qui sont réalisées sur fond de suppressions de postes et de la perte d’autonomie fiscale des collectivités par la suppression d’une partie importante de la taxe d’habitation.

Or, le rôle des services publics est déterminant pour construire une société plus juste et plus solidaire, au contraire des politiques d’austérité qui se caractérisent non seulement par la faiblesse des rémunérations, mais aussi par une réduction drastique des moyens alloués aux services publics qui sont dès lors en difficulté pour satisfaire les besoins des usagers et assurer les missions assumées quotidiennement par les agents.

En décidant, par exemple, de la baisse des dotations de fonctionnement, le gouvernement tente d’imposer aux Collectivités Locales une « RGPP territoriale », qui se traduit par moins de postes et donc moins de services publics. Cette politique revient à nier l’engagement quotidien des agents territoriaux au service de l’intérêt général.

Face, à toutes ces attaques et remises en cause, le besoin de justice sociale passe par la mobilisation de tous pour préserver notre modèle social, les services publics, notre statut et les emplois.

Il y a donc urgence à construire le rapport de force indispensable en se saisissant de toutes les initiatives et mobilisations pour combattre les mesures de régression sociales contenues dans les projets du gouvernement et exiger la satisfaction des revendications.

Aussi les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale appellent les agents à se réunir pour :

 Défendre nos acquis collectifs (Code du travail, Statuts, protection sociale) ;

 Rattraper la perte du pouvoir d’achat par l’augmentation uniforme du point d’indice dans les trois versants de la Fonction publique ;

 S’opposer à l’augmentation de 1,7% de la CSG qui remet en cause le financement de notre protection sociale et ampute la rémunération des fonctionnaires ;

 Maintenir les effectifs, NON aux 70 000 suppressions de postes dans la FPT ;

 Abandonner le jour de carence.                                                                                                        Paris, le 31 août 2017

 

Le syndicat CGT de la MEL appelle à la grève le mardi 12 septembre notamment l’après-midi afin de participer à la manifestation régionale.

LILLE porte de Paris 14h30