Déclaration commune des organisations syndicales de la MEL

Autonomes, CFDT, CGT, FO

CTP du 17 juin 2016

Le présent comité technique (CT) intervient suite au boycott du CT du 8 juin par les organisations syndicales FO, CGT et Autonomes. Nos organisations ont souhaité protester contre l’inscription à l’ordre du jour de deux délibérations supprimant la prime d’installation et déplafonnant les heures supplémentaires.

Il s’agissait d’un acte symbolique visant à marquer notre indignation face à l’absence de concertation avec les OS sur ces deux sujets. La manière dont nous avons été traités est inacceptable. Nous en avons été informés par des agents ayant consulté l’ordre du jour du conseil. Voilà quel est l’état du dialogue social 2.0 de la MEL ! Quelle belle manière d’inaugurer le plan d’actions en matière de Responsabilité Sociale de la MEL !

L’absence de concertation ne se limite pas à ces deux délibérations car il en a été de même s’agissant de la modification de l’organigramme soumise à l’ordre du jour de ce comité technique. La 3eme depuis le début de l’année 2016 ! La réorganisation est devenue un processus permanent et illisible. La situation de la Direction Urbanisme et Aménagement en constitue un exemple flagrant : la Directrice quitte la MEL (un départ de plus), les 4 services de cette direction sont fusionnés en deux services, 3 mois après la précédente « réorganisation » ayant rattaché le service Politique de la Ville à cette direction. Quel est le sens de cette énième modification de l’organigramme, alors que la MEL multiplie le déploiement tout azimuts de nouveaux outils informatiques (Papyrus, Nemo, Sezam) ?

Nous mesurons le fossé abyssal entre le discours officiel de la MEL, volontaire s’agissant des risques psychosociaux, et ces décisions.

Outre le mépris des OS, l’aggravation des risques psychosociaux, l’attitude de cette administration rend compte d’un manque de préparation de ses sujets.

L’administration a retiré le projet de délibération diminuant la participation transports. Fort bien ! Elle a cru bon de se justifier en indiquant que cette délibération, retirée le 31 mai (soit près de 3 semaines après la date limite de validation directeur), émanait de l’initiative « personnelle » d’un agent. Loin de nous rassurer, cette justification nous inquiète profondément, sur ce qu’elle révèle du fonctionnement de l’institution.

Il convient également de parler du fond de cette délibération « fantôme ». En effet, cette délibération reposait sur des informations tronquées : elle ne rendait compte que de la diminution du plafond de participation prévu par le décret de 2015, et passait sous silence le fait que les collectivités locales pouvaient maintenir des dispositions plus favorables.

Il en est de même de la délibération supprimant la prime d’installation. On nous cite des observations de la Chambre Régionale des Comptes, mais quand nous demandons à en avoir connaissance, nous n’obtenons aucune réponse. Cette délibération est à peine motivée, elle repose sur le « fait du prince ». En cela, sa base légale est très fragile et contestable. Un collègue interviendra spécifiquement sur ce sujet.

S’agissant des heures supplémentaires, vous envisagez de permettre des dépassements au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires dans plusieurs directions. Les conditions de mise en oeuvre de cette mesure ne sont pas décrites et n’ont pas été concertées avec les OS. Jusqu’à quelle limite des heures supplémentaires pourront être imposées aux agents ? Pendant quelle durée consécutive ? Avec quelles conséquences sur les conditions de travail ou la vie de famille ?

Nous savons également qu’un audit a été commandé s’agissant des heures supplémentaires. Là encore, les OS n’ont pas été concertés. Nous demandons à avoir connaissance du rapport d’audit, conformément à la réglementation en matière de droit d’accès aux documents administratifs.

Nous rappelons également que nous vous alertons depuis plusieurs mois sur les difficultés rencontrées par les services opérationnels du fait des non-remplacements de départs en retraite. Elles se traduisent par une dégradation de la qualité de service à l’usager et une détérioration des conditions de travail des agents. De notre point de vue, les heures supplémentaires n’ont pas vocation à se substituer à des postes permanents.

Dans ces conditions, les organisations syndicales CGT, Autonomes, FO, CFDT demandent :

– Le retrait de la délibération supprimant la prime d’installation,

– L’ouverture de négociations permettant une évolution rapide et sensible des régimes indemnitaires permettant notamment le rapprochement des filières,

– L’arrêt des réorganisations incessantes et déstabilisantes, qui génèrent d’importants risques psychosociaux et nuisent au fonctionnement des services,

– Des créations de postes permettant de faire face aux obligations de service publics.

Nous demandons le retour à un réel dialogue social, garant d’une véritable responsabilité sociale de la MEL. C’est à la fois possible et nécessaire !

En outre, nous rappelons que :

– Les annonces du gouvernement sur les dotations des collectivités locales allègent fortement les contraintes budgétaires s’imposant à la MEL,

– La masse salariale ne représente que 12% des dépenses de fonctionnement de la MEL,

– Le recours systématique au « privé » (notamment pour l’exploitation des parkings) coûte cher. Nous n’avons pas à faire les frais des choix de gestion de la MEL.