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La Révision Générale des Politiques Publiques vise à réduire brutalement les dépenses publiques en renvoyant au secteur privé les activités de production de services et en recentrant l’intervention publique sur des missions de pilotage des politiques publiques, de régulation et de cohésion sociale minimum.

Les premières mesures ont été présentées par le président de la République lors du « conseil de modernisation des politiques publiques » du 12 décembre 2007. Une 2^ème vague a suivi le 4 avril
dernier. C’est un nouveau train d’économies de
7 milliards d’euros qui est décidé, faisant suite au gel de 7,2 milliards d’euros.

Sont visés en priorité les fonctionnaires et les budgets sociaux ; 35 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés après les 23000 déjà rayés des budgets cette année.

Les crédits au logement social, à l’emploi, à la santé seront amputés ; les dépenses de solidarité et celles en faveur de la famille pourraient faire l’objet d’une 3^ème vague de mesures avec des conséquences concrètes en terme d’emploi et d’offre de services publics pour les usagers.

La RGPP va aussi frapper la fonction publique territoriale. Même si le sacro-saint principe de libre administration est mis en avant, le rapport Lambert et les déclarations des ministères ont de quoi aiguiser nos craintes.

En effet, la Dotation Globale de Fonctionnement (principale contribution financière de l’Etat aux Collectivités Territoriales) servirait de variable d’ajustement. Elle serait bonifiée pour les Collectivités Territoriales bonnes élèves – c’est-à-dire celles qui réduisent leur masse salariale, qui privatisent, qui précarisent l’emploi, bref qui
remettent en cause l’existence même des services publics – et minorée et réduite pour les autres qui tentent de répondre aux besoins des populations, quels que soient leur âge, leur lieux d’habitation ou de travail ou leur condition sociale.

Le projet de loi  » mobilité « , véritable « boite à outils » pour la mise en œuvre de la RGPP et de la suppression d’un fonctionnaire sur deux, introduit l’intérim dans la FPT, le cumul d’emplois à temps non complets entre les 3 versants, la prime au départ, le licenciement en cas de refus de nouveaux postes…

La vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations en cours ou à venir dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant.

De même, le Livre blanc rédigé par le conseiller d’Etat, J-L. Sillicani, participe au développement de la contractualisation de la Fonction publique, au développement de la part du salaire au mérite, à la performance et à l’efficacité conditionnés à la bonne santé financière des collectivités territoriales.

Le rapport Larcher prévoyant la fermeture de 200 hôpitaux et 5 milliards d’économies sur le dos des patients et des personnels ainsi que la création des agences régionales de Santé s’inscrivent bien dans la même logique que la RGPP !

Dans le même temps, un projet de loi facilitant l’utilisation des partenariats public-privé a été voté en première lecture au Sénat. Ce projet est en parfaite cohérence avec l’ensemble de ces dispositions. Les partenariats public-privé sont un outil pour franchir une nouvelle étape dans la privatisation des services publics.

A l’opposé de ces différents projets ou mesures, la fédération CGT des services Publics considère que la présence de services publics forts, dans notre pays comme en Europe, est vecteur de progrès social et de développements harmonieux du territoire.

Le développement et l’amélioration des Services Publics et de l’emploi public statutaire ne constituent pas une charge financière pour la Nation mais un atout formidable.

La Fédération CGT des services Publics revendique que les moyens financiers nécessaires soient affectés au développement des services publics avec la création d’emplois.

Au moment où la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires ne cesse d’augmenter (+ 7% depuis 2000), il est grand temps que le Gouvernement prenne en compte les revendications des personnels.

La fédération CGT des services Publics revendique :

• Un salaire (ou pension minimum) à 1.500 euros ;
• L’augmentation de la valeur du point d’indice ;
• Une refonte de la grille indiciaire, la reconnaissance des qualifications et diplômes ;
• L’intégration des primes dans le traitement.

• Aujourd’hui, nous sommes confrontés à l’existence
  même des services publics et de l’emploi public statutaire.
  Quels que soient notre vécu personnel, notre statut professionnel, nous sommes tous concernés !
  

  Tous mobilisés !

  Usagers, fonctionnaires, agents publics

  le jeudi 15 mai 2008

  en participant aux actions prévues : grève, manifestation, réunions d’information, etc.

  manifestation régionale à Lille
  14 H 30 Porte de Paris  

    

CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC

POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

Place à la mobilisation

Le projet de loi  » relatif à la mobilité et aux parcours professionnels «  validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.

L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.

C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels.

La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :

•  

• un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;

•  

• un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;

•  

• l’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions ;

•  

• un développement de la mobilité choisie qui s’oppose à la mobilité subie et l’abandon du recours à l’intérim.

Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser entre le 13 et le 17 mai et à associer l’ensemble de la population à leurs actions.

Elles décident de faire du jeudi 15 mai, une étape massive et rassemblée de la mobilisation notamment par la grève et/ou des manifestations.