Archives de catégorie Cadres

ParCGT MEL

Ingénieurs territoriaux : nouvelles conditions d’avancement

 

Ingénieurs territoriaux

 

 

Suite à la mise en œuvre du PPCR, voici deux nouveaux décrets concernant les fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux : décret n°2017-310 du 09 mars 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et décret n° 2017-311 du 09 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

Les dispositions des décrets sont applicables au 1er janvier 2017.

Carrière :

Le grade d’ingénieur comprend 10 échelons au lieu de 11 échelons. Le grade d’ingénieur principal comprend 8 échelons. Le grade d’ingénieur hors classe comprend 5 échelons et 1 échelle spéciale.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée au maximum. La durée dans chaque échelon qui était fixée au minimum disparait au profit d'une cadence unique d'avancement.

Conditions d’avancement :

  • Pour être nommé au grade d’ingénieur principal, les ingénieurs doivent avoir atteint au moins le 4ème échelon et justifier de 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A.
  • Le décret modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.
  • Pour être nommé au grade d’ingénieur hors classe, les agents doivent avoir atteint un an d’ancienneté dans le 5ème échelon et, soit 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au point d’indice brut 985, soit 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au point d’indice brut 966, soit 8 ans d’exercices dans un cadre d’emploi technique de catégorie A de fonction de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise niveau élevé de responsabilité.
  • Peuvent également accéder au grade d’ingénieur hors classe les ingénieurs principaux ayants fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. Ils doivent justifier de 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon.

 


 

ParCGT MEL

CGT UFICT -Décret Ingénieur – Courrier adressé au Ministre

 Montreuil le 14 février 2017

Madame Annick GIRARDIN

Ministre de la Fonction Publique

60 rue de Lille

75007 Paris

 

Objet :Cadre d’emploi des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux

Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (PPCR)

 

Madame la Ministre,

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné mercredi 14 décembre 2016, deux projets de décrets portant sur le statut et la revalorisation des grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR), prévoyant la modification des règles d’avancement et de rémunération des agents de la fonction publique territoriale.

Malgré quelques nouvelles avancées très modestes (Création d’un 9ème échelon pour les ingénieurs principaux – indice 1015) qui auraient pu redonner de l’espoir en termes de reconnaissance des diplômes et qualifications, et, au regard des aspects très négatifs de ces nouveaux textes, l’Union Fédérale CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens des Services Publics (UFICT CGT), constate que l’ensemble des ingénieurs territoriaux seront lourdement pénalisés, avec un allongement de carrière sans précédent conjugué à la mise en place d’une durée unique d’avancement d’échelon, comme l’ensemble des catégories.

Ainsi :

– Les conditions d’avancement de grade d’ingénieur à ingénieur principal ont été durcies. Au lieu d’un an et demi dans le 4ème échelon du grade d’ingénieur, il faudra dorénavant avoir atteint le 5ème échelon et 6 ans d’ancienneté dans le grade. Par ailleurs, son accès reste soumis aux seuils démographiques, bloquant ainsi tous les ingénieurs des petites communes au risque d’une fuite de l’ingénierie territoriale vers les agglomérations. Il en est de même pour le cadre d’emploi des ingénieurs en chef.

– la création d’un 9ème échelon pour les ingénieurs principaux (indice 1015) aura donc peu d’impact sur le pouvoir d’achat des Ingénieurs Principaux puisque très peu atteindront cet échelon.

– l’accès au grade d’ingénieur hors classe conditionné par le critère de « Valeur exceptionnelle » et limité à 10% de l’effectif du cadre d’emploi se réduirait ainsi à une « élite » triée sur le volet, au bon vouloir de l’employeur.

 

De fait, la carrière de la majorité des ingénieurs sera limitée à 2 grades.

Les augmentations indiciaires prévues par le PPCR ne compensent même pas la non-revalorisation de la valeur du point d’indice depuis 2006 alors que s’applique à partir de 2017, une nouvelle augmentation des cotisations retraite des fonctionnaires.

Ce nouveau nivellement par le bas n’est pas à la hauteur des enjeux de la Fonction Publique Territoriale qui va avoir de nombreux défis à relever alors que près de 25% des ingénieurs territoriaux vont partir à la retraite dans les 5 ans qui viennent. Au-delà de la démotivation engendrée par la déconsidération de leur rôle, cette situation ne va pas améliorer l’attractivité de la Fonction Publique Territoriale pour les ingénieurs.

L’UFICT-Cgt des Services Publics regrette une fois encore, que le CSFPT ait donné un avis favorable à ces projets de décrets et réaffirme par la même ses revendications :

– La fin des seuils démographiques,

– La suppression du 1er échelon du grade des ingénieurs,

– L’amélioration de l’accès au grade d’ingénieur hors classe par la suppression du double critère de « valeur exceptionnelle » et d’expérience sur emploi fonctionnel,

– Le rétablissement d’une possibilité d’accès au grade d’ingénieur en chef par promotion interne,

– Le retour aux anciennes conditions d’avancement du grade d’ingénieur à ingénieur principal.

 

Nous vous rappelons que le PPCR a été imposé par le 1er Ministre Monsieur Valls, comme la Loi travail a été imposée par le recours au 49-3, et ce, contre l’avis défavorable des organisations syndicales majoritaires au sein de la fonction Publique. Cette réforme ne satisfait pas les ingénieurs territoriaux !

Dans l’espoir d’un réexamen de ces Décrets au CSFPT, et me tenant à votre disposition pour tout rendez-vous en ce sens,

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

 

La secrétaire générale UFICT CGT

Michèle KAUFFER.

ParCGT MEL

Un abécédaire de management

 

UN ABECEDAIRE DU MANAGEMENT 

 

Il y a deux ans déjà, la CGT de Nantes Métropole publiait un Manuel de survie au management.


Soucieuse de poursuivre son travail de « détricotage » de la novlangue managériale, elle vous offre cet abécédaire qui nous l’espérons vous permettra de percevoir sous un nouveau jour les mots/maux du management.