Code du travail  et Statut des fonctionnaires

DEUX TEXTES PROTECTEURS DES SALARIÉS ET DES CITOYENS, PORTEURS DE PROGRÈS SOCIAL, MENACÉS PAR UN GOUVERNEMENT ET UN PARLEMENT AUX ORDRES DU PATRONAT.

LE GOUVERNEMENT MACRON

PASSE À L’ATTAQUE !

1- Les ordonnances, une méthode antidémocratique pour une politique antisociale

Macron veut finir le travail entamé par Hollande-Valls avec la loi travail version 1 qu’il avait largement écrite. Il compte également aller encore plus loin dans la réforme territoriale en accentuant la concurrence entre les territoires et leur autonomie au détriment des règles nationales de gestion et d’administration.

Après avoir acquis une large majorité à l’Assemblée nationale (avec 18 % des électeurs inscrits), le gouvernement pourrait s’absoudre de l’utilisation des ordonnances. Mais il veut aller vite et surtout pendant la période estivale pour détruire plus de 120 ans de conquis sociaux, empêcher le débat démocratique et notamment la contestation sociale qui pourrait en découler.

2 – Loi travail, la suite… mais en pire !

Le principe de ce projet, réclamé par le Medef depuis toujours, est de faciliter les licenciements, de détruire les protections des salariés pour soi-disant mettre fin au chômage.

Il est évident que cette loi ne mettra pas fin au chômage, mais développera, bien au contraire, la précarité, des salaires encore plus bas, des conditions de travail encore plus dégradées, du temps de travail allongé avec des temps de repos et/ou de récupération réduits et donc des conditions de santé au travail largement attaquées.

Les premiers éléments connus sont :

➜ Négociations à la carte dans les entreprises :

• Contrat de travail: les règles pour mettre fin aux CDI relèvent aujourd’hui de la loi ; avec le projet loi travail 2, le gouvernement souhaite encore faciliter les
• Durée du travail: les temps de récupération ou qui délimitent le travail de nuit pourraient être revus entreprise par entreprise et donc, à terme, dans les collectivités
• Santé et sécurité: tous les jours, 1 à 2 salariés meurent au travail en Le gouvernement veut renvoyer à l’entreprise, au service, la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salariés. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques. Le gouvernement met ainsi en danger des millions de salariés, publics comme privés.
• Salaires: traités par les accords d’entreprise et non par les accords de branche, ils pourraient être revus à la

Une telle déclinaison est possible dans le secteur public : l’autonomie des universités, des hôpitaux… démontrent que c’est réalisable. C’est une brèche ouverte à la casse du Statut. Demain, n’importe quel employeur public pourrait modifier l’organisation du travail en se dédouanant des règles du Code du travail, revoir les modes de rémunération…

➜ Barémisation des indemnités prud’homales : aujourd’hui, un employeur qui licencie de manière illégale peut se voir sanctionné par les prud’hommes. Le montant des sanctions dépend du préjudice subi et peut vite grimper. Avec l’établissement d’un barème, ou d’un plafonnement, un employeur pourra prévoir le coût d’un licenciement abusif, que cela soit dans le privé ou le public. Cette disposition déjà prévue dans le texte de 2016 avait été supprimée grâce aux mobilisations. Macron revient donc à la charge.

➜ Référendum dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur, déclinaison largement possible là aussi dans le public.

➜ Fusion des instances représentatives du personnel, deux conséquences immédiates :

• Suppression des CHSCT et donc prise en compte amoindrie des questions relevant des conditions de travail et de la sécurité au Deux enjeux forts qui soulignent l’utilité des CHSCT dont les salariés mesurent l’utilité quotidiennement.
• Diminution des délégués syndicaux au service des salariés. Pour un gouvernement qui entend développer une prétendue démocratie d’entreprise, c’est curieux !

Avec un tel projet, au service du patronat, la loi cessera d’être protectrice pour les salariés et l’on reviendra sur plus d’un siècle de conquis sociaux gagnés par les travailleurs dans des luttes longues et douloureuses.

3 – Pour nos revendications, organisons la mobilisation.

La CGT appelle tous les salariés, du public et du privé, à la mobilisation pour porter un autre projet de protection des salariés et défendre leurs revendications :

➜ Une augmentation générale des salaires et du point d’indice avec le rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis 7 ans. L’annonce de Darmanin, au lendemain de la remise du rapport de la Cour des comptes, de taper une nouvelle fois sur les fonctionnaires en gelant la valeur du point d’indice est inacceptable. La Fédération CGT des Services publics entend faire de cette revendication le point central de la mobilisation des fonctionnaires et agents publics dès la rentrée.

➜ Un Statut de la fonction publique unifié, renforcé et rénové, répondant aux besoins des populations. Pourquoi ces attaques à répétition contre les fonctionnaires et les agents publics (contractuels, CDI, agents des Offices, des services de l’eau…) ? Parce que la réforme territoriale et le passage des services publics aux « services AU public » se heurtent à un obstacle : le Statut général des fonctionnaires. Le Statut est un obstacle à la dérèglementation et à l’ubérisation de la société chère à Macron. S’il est une protection pour les agents, il est surtout indissociable de la forme de nos services publics, fondés sur la satisfaction des besoins sociaux équivalents sur tout le territoire national et sans critère de rentabilité. Le Statut est donc aussi une protection pour les usagers.

➜ Un Code du travail du XXIe siècle protecteur pour les salariés.

➜ La mise en place d’une nouvelle réduction du temps de travail à 32 h afin de partager le travail pour toutes et tous, seule solution pérenne et juste face au chômage.

➜ L’abrogation de la réforme territoriale, le maintien des départements.

➜ La fin des exonérations de cotisations sociales pour une protection sociale de haut niveau.

➜ Une retraite à 60 ans (55 ans pour les catégories actives) à taux plein avec 37,5 années de cotisations.

➜ La mobilisation des moyens financiers disponibles pour le développement des services et des emplois publics : 230 milliards annuels d’aides publiques et d’exonérations pour les entreprises.

MOBILISONS-NOUS

POUR GAGNER SUR

NOS REVENDICATIONS