L’écho CGT du CHSCT
Retour sur le CHSCT du 28 septembre 2020
Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour
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Renouvellement de la fonction de Secrétaire du CHSCT
Le mandat de Secrétaire du CHSCT exercé par notre camarade Sébastien POLVECHE, arrivait à échéance. Son mandat a permis de faire avancer plusieurs dossiers sensibles, avec notamment l’obtention d’une expertise sur Biotope.
Nous avons également obtenu, à force d’insister, que la nouvelle version du PRA soit soumise à l’avis préalable du CHSCT – ce qui explique les reports successifs de son application.
Le CHSCT a désigné David SPEBROEK, mandaté par le syndicat FSU. Nous avons soutenu sa candidature et nous soutiendrons toutes les actions contribuant à améliorer les conditions de travail des agents.
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PRA : les alertes de la CGT ont été entendues par la MEL
Le document qui nous a été présenté comporte un ensemble de mesures répondant aux alertes que nous avions exprimées :
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La MEL s’est engagée à respecter les mesures de distanciation physique (quinconces notamment) et à limiter le nombre de jours de présentiel pour les agents dont le poste est télétravaillable,
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Reprise progressive des agents placés en confinement préventif, accompagnement de ces agents par le CMS, en particuliers s’agissant des agents très vulnérables,
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L’autorisation (à titre exceptionnel) du cumul garde d’enfants et télétravail, répondant aux problèmes de garde causés par les fermetures d’établissement scolaires suite à des contaminations au Covid19.
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S’agissant du PRA, le Président du CHSCT a ouvert le débat en annonçant que la jauge maximale retenue pour les sites centraux et sites externes était ramenée à 50%, répondant favorablement aux alertes que nous avons exprimées à l’encontre de la proposition initiale (70%).
Nous avons également alerté le CHSCT s’agissant des multiples dérogations collectives et individuelles permettant de dépasser cette jauge et nous avons obtenu que les dérogations collectives soient soumises à l’avis préalable d’une instance où siègent des membres du CHSCT.
Pour toutes ces raisons, nous avons voté en faveur de ce Plan de reprise d’Activité amendé.
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Cependant, nous resterons vigilants quant à son application effective.
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Nous avons mis en garde l’employeur s’agissant des mesures dérogatoires individuelles (jusqu’à 100% de présentiel). Ces mesures peuvent être prises par l’encadrant (à ses risques et périls ?), sans avis du CMS ou du CHSCT. Cela ne nous semble pas sain, ni pour les encadrants, ni pour les agents,
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La situation des agents dont le poste n’est pas télétravaillable et dont le présentiel est fixé à 100% du temps de travail nécessite une attention particulière des acteurs de la prévention à la MEL (CMS, CHSCT, employeur). En effet, les 2 clusters identifiés à la MEL (CER d’Armentières et Crématoriums d’Herlies) concernent des agents dont le poste n’est pas télétravaillable (contact avec le public, travail en extérieur).
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Visite du CHSCT avec Secafi (clôture de l’expertise)
Nous avons alerté l’employeur en amont du CHSCT sur les retards pris sur l’organisation de cette visite et sur la réalisation des mesures acoustiques préconisées par Secafi.
Nous avons obtenu que cette visite CHSCT avec Secafi soit organisée rapidement. Elle doit permettre d’affiner les préconisations de l’expertise obtenue par le CHSCT. En effet, la situation sanitaire de la MEL est d’autant plus préoccupante que certains sites, dont Biotope, sont inadaptés, du fait de la sur – densité des espaces de travail.
Il nous faut à présent obtenir de l’employeur le budget et les travaux nécessaires au réaménagement des locaux de Biotope. Il s’agit d’appliquer les préconisations de l’expertise visant à réduire la densité des espaces de travail et à garantir les conditions de travail des agents.
Sur tous ces points, nous avons mis en garde l’employeur : si nous constatons que les décisions ou atermoiement de la MEL sont de nature à entraver le fonctionnement du CHSCT ou à mettre en péril les conditions de travail des agents, nous saisirons les autorités de tutelle : Préfecture, Inspection du Travail, voire le Procureur de la République, s’il le faut !
L’expertise a identifié des risques sur les conditions de travail des agents :
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La densité des espaces de travail individuels (« Fabrik ») risque d’exposer les agents à une ambiance sonore supérieure aux recommandations de l’INRS (55db), même lorsque le taux d’occupation des locaux est modéré (60%).
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L’acoustique insuffisante sur les postes où la communication téléphonique est permanente expose les agents à de la fatigue professionnelle (RPS, troubles du sommeil, …),
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Le positionnement des espaces de confidentialité sur les benchs risque de poser des problèmes de concentration,
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La présence de bureaux dos aux fenêtres (même protégés par des stores) risque de limiter la vision de loin des agents et d’augmenter leur fatigue visuelle.
Secafi préconise de :
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Réduire la densité des espaces de travail : en supprimant les bureaux individuels, étudiant la possibilité d’utiliser les espaces de début de promenade pour y placer des salles de réunion ou bulles et donc de redonner de l’espace à la Fabrik, ou en étudier la possibilité de louer des surfaces de bureaux supplémentaires aux alentours,
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Préserver les ambiances lumineuses à préserver : en retirant les postes de travail dos aux fenêtres, en limitant l’emploi des stores afin de garantir une vision de loin nécessaire au repos oculaire, et en conservant un éclairage d’appoint, sans prescription médicale,
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Poursuivre les mesures acoustiques, notamment au sein des fabrik et adopter les mesures correctives appropriées.
