Lille, le 26 mai 2016
Monsieur Damien CASTELAIN
Président de la Métropole Européenne
de Lille
LETTRE OUVERTE
OBJET : Régression sociale à la MEL
Monsieur le Président de la MEL,
Nous nous adressons à vous s’agissant de trois projets de délibérations dont nous venons de découvrir l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil. Ces projets de délibération concernent la diminution de la participation aux transports, la suppression de la prime d’installation et le déplafonnement des heures supplémentaires.
La stratégie du « fait accompli » et l’absence de concertation avec les organisations syndicales deviennent la norme à la MEL. Cette attitude vient à l’encontre de vos discours sur le dialogue social et la responsabilité sociale de la MEL.
1.Diminution de la participation aux transports
Ce projet de délibération porte le plafond de participation de la MEL de 126 à 81€. Il s’agit d’une mesure brutale et injuste pour les agents concernés. En outre, elle contrevient aux engagements de la MEL en matière de développement durable et de plan climat.
Cette mesure doit être abandonnée.
2.Suppression de la prime d’installation
Ce projet de délibération prévoit de supprimer la prime spéciale d’installation instaurée par la MEL depuis 1976. La Prime spéciale d’installation est versée aux agents soit à l’occasion de leur première nomination sur un poste, soit lors de leur mutation ou leur intégration (directe ou suite détachement) provenant d’un autre secteur géographique à condition qu’ils n’aient jamais perçu cette prime.
Vous prétendez que la prime d’installation mise en place par la MEL à partir de 1976 aurait « acquis au fil du temps un caractère (…) quelque peu obsolète » et que la Chambre Régionale des Comptes aurait relevé qu’elle était devenue «trop ancienne »,…
Or, cette affirmation est parfaitement fausse : le versement d’une prime d’installation aux agents recrutés par la MEL est fondé en droit ; il est régi par le Décret n°90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale. Cette délibération mériterait sans doute d’être revisitée au regard de ce décret, mais cela ne justifie en aucun cas la suppression de cet acquis social.
Cette décision s’ajoute aux reculs sociaux déjà décidés : remise en cause de l’attribution de la NBI, refonte sans concertation des règles d’avancement de grade,… sans que votre promesse de « revalorisation des régimes indemnitaires » ne présente le moindre avancement, et alors même que le pouvoir d’achat des fonctionnaires s’est fortement dégradé depuis le blocage du point d’indice.
Nous exigeons le retrait de cette délibération de l’ordre du jour du conseil de juin !
3.Déplafonnement des heures supplémentaires
Vous envisagez également de permettre des dépassements au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires aux directions et services : Espace public et voirie, Eau et assainissement, Cabinet, Direction générale des services, Equipements sportifs, Systèmes d’information et de communication.
Si nous ne nions pas l’intérêt ponctuel de cette mesure pour certains agents, nous en déplorons l’absence d’encadrement :
- Jusqu’à quelle limite des heures supplémentaires pourront être imposées aux agents ?
- Pendant quelle durée consécutive ?
- Avec quelles conséquences sur les conditions de travail ou la vie de famille ?
Nous rappelons que le contingent de 25 heures supplémentaires / mois correspond approximativement à une durée hebdomadaire du travail de 41 heures et qu’un contingent de 50 heures supplémentaires / mois approcherait la durée maximale du travail autorisée par le Code du travail.
Nous rappelons que nous vous alertons depuis plusieurs mois sur les difficultés rencontrées par les services opérationnels du fait des non-remplacements de départs en retraite. Elles se traduisent par une dégradation de la qualité de service à l’usager et une détérioration des conditions de travail des agents. De notre point de vue, les heures supplémentaires n’ont pas vocation à se substituer à des postes permanents, notamment dans les Unités Territoriales (UT).
Au final, doit-on comprendre que vous anticipez par ces mesures l’application de la loi EL KHOMRI ? Et que la seule perspective que vous proposez aux agents de la MEL soit de compenser les pertes de pouvoir d’achat par des heures supplémentaires,… Autrement dit, travailler plus pour gagner moins.
Dans ces conditions, nous demandons que les conditions de mise en œuvre de cette mesure soient clarifiées de manière concertée (volume d’heures supplémentaires autorisé, durée consécutive, créations de postes supplémentaires…).
Notre organisation syndicale reste à votre disposition pour vous rencontrer.
Pour la CGT MEL,
Le Secrétaire Général
Stéphane DUMEZ
