COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CGT DE LA MEL

Covid-19 : risques liés au déménagement dans le nouveau siège de la MEL, Biotope.

Dès les premières annonces des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du Covid19, la MEL a réagi rapidement :

– Un plan de continuité du service public (PCA) a été mis en place, impliquant plus de 500 agents, pour moitié en présentiel et l’autre moitié en télétravail.

– Une cellule de suivi, pilotée par le centre médico-social et la DGA RH, mais écartant les membres du CHSCT, était déjà opérationnelle au sein de la MEL.

Or, malgré la gravité de la situation, l’Administration a décidé, coûte que coûte, de finaliser les déménagements en cours vers le nouveau siège de Biotope avant la fin du mois de mars !

Et ce, alors même que la Préfecture du Nord a réquisitionné durant la semaine du 16 au 20 mars 2020 les déménageurs intervenant pour la MEL, pour les affecter à des tâches plus utiles à l’intérêt général (aménagements au CHRU de Lille).

Or, dès le lundi 23 mars, les déménagements ont repris. Dans la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, comment comprendre que la MEL mette en place des mesures exceptionnelles et de grande ampleur pour assurer la sécurité et la santé des agents, mais qu’en même temps elle s’obstine dans ce même contexte, à finaliser des déménagements et branchements divers, dont l’urgence est toute relative au regard des risques encourus par les salariés internes ou extérieurs ?

Au regard de la gravité de cette crise sanitaire inédite, certaines collectivités comme la ville de Grenoble ont décidé l’arrêt total jusqu’à nouvel ordre de tout chantier, afin d’assurer la sécurité des agents comme des intervenants extérieurs.

Rappelons que pour la CGT, l’immeuble Biotope pose des sérieux problèmes de conditions de travail, qui ont fait l’objet d’une enquête CHSCT menée par le cabinet SECAFI (Cf le projet de P.V en P.J).

La CGT souhaite rappeler, à cette occasion, que le choix de transférer les agents vers un site principalement aménagé en open spaces, et dont la trop forte densité a été confirmée par l’enquête SECAFI,  est plus que critiquable quand il s’agit d’analyser ce choix au regard de la sécurité et de la santé au travail.

Pour la CGT MEL,

Le Secrétaire général

Frédéric PARISOT

EXTRAIT DU PV DU CHSCT DU 9 MARS 2020 :

• Approbation du compte-rendu détaillé de la séance du 18 novembre 2019 et du procès-verbal de la séance 9 janvier 2020

Le secrétaire du CHSCT constate que la version transmise aux membres du CHSCT a comporté des modifications substantielles par rapport à la version qu’il avait adressée au Président du CHSCT. Les principaux constats dressés dans le rapport d’étonnement ont été retiré. Il rappelle que si le Président du CHSCT peut apporter un complément au PV ; il n’est pas fondé à modifier le contenu rédigé par le Secrétaire du CHSCT.

Le Collège des représentants du personnel vote contre l’adoption du PV

Le Collègue des élus vote pour l’adoption du PV

• Restitution de l’expertise projet important

Bien que dans sa conduite du projet BIOTOPE, la MEL a instruit la plupart des champs méthodologiques, il n’en reste pas moins que l’expertise met en évidence des constats factuels, identifie des risques et préconise un certain nombre de mesures correctives ou de prévention.

Constats :

La prise en compte des besoins des parties prenantes a été contrainte par les délais ; La consultation des instances (CT, CHSCT) n’a pas été effective : elle s’est organisée sous la forme d’informations descendantes sans qu’aucune de ces instances ne donne un avis ni ne puisse amender le projet.

La MEL a privilégié l’axe fort, structurant et omniprésent ; son Management. Or, il apparaît que le Management s’est diversement impliqué dans le projet. L’expert a souligné une régulation insuffisante de l’équipe projet, qui aurait permis de corriger ces manquements. Il en ressort un manque d’investigation de l’activité de travail, avec le risque d’adopter des raisonnements simplificateurs aboutissant à des propositions trop symétriques et uniformisées.

L’expertise met en évidence que la surface individuelle de travail sur certains espaces approche 5m² / agents. Ponctuellement, des espaces entre postes de travail ne respectent la distance préconisée de 1m50, certains corners café sont positionnés à proximité directe des espaces de travail. Par ailleurs, certains espaces de travail individuels dépassent 12 postes.

L’étude acoustique réalisée par la MEL ne porte que sur 2 étages (R3 et R5), se focalise sur des mesures d’isolement au bruit aérien des cloisonnements et exclue totalement la mesure du bruit ambiant ou résiduel des espaces de travail (Fabrik), des bureaux où pour certains l’activité téléphonique est dominante (helpdesk, standard), des lieux de restauration, ainsi que des espaces d’accueil.

Notons que cette étude acoustique identifie, sur les 28 points de mesures, 9 à l’appréciation du maître d’ouvrage et 4 non conformes. L’expert de secafi a pris des mesures de bruit (à la volée) dans les bureaux dédiés au helpdesk et au standard, mettant en évidence, un dépassement du bruit ambiant de 55db.

L’emménagement dans les locaux interviendra alors que 10% des réserves ne sont pas levées. Les travaux nécessaires à la levée des réserves seront-ils terminés ou du moins en phase avec le calendrier de déménagement ?

L’expertise met également en évidence la présence de nombreux bureaux dos aux fenêtres, ce qui contribue à une gêne pour l’agent utilisateur. Pour pallier à ce problème, l’équipe projet a prévu des stores afin d’occulter la lumière. Cette solution va créer un autre risque ; celui de limiter la vision de loin des agents proches et donc d’augmenter la fatigue visuelle des agents travaillant sur écran.

Le restaurant administratif fonctionnera en mode dégradé du 16 au 27 mars et sera fermé du 30 mars au 10 avril. Que propose la MEL pour assurer la restauration de ses agents durant la période de fermeture ?

Le pack emménagement pose question. La communication relative à la 1^er journée semble assez « rigide » : « formation obligatoire » et remise de la carte professionnelle subordonnée à la validation du passeport. Un vocabulaire qui s’apparente plus à celui de la contrainte qu’à celui de l’accueil.

Les risques :

• La densité des espaces de travail individuels (« Fabrik ») risque d’exposer les agents :
  • A des risques psycho-sociaux (fatigue, qualité empêchée, …),
  • à une ambiance sonore supérieure aux recommandations de l’INRS (55db), même lorsque le taux d’occupation des locaux est modéré (60%).
  • Dans tous les cas, les surfaces de travail individuelles restent spatialement insuffisantes, et source de détérioration des conditions de travail,
• Les unités de travail comportant plus de 12 agents comportent un risque accrût d’exposition au bruit,
• L’acoustique insuffisante sur les postes où la communication téléphonique est permanente expose les agents à de la fatigue professionnelle (RPS, troubles du sommeil, …),
• Le positionnement des espaces de confidentialité sur les benchs risque de poser des problèmes de concentration,
• La présence de bureaux dos aux fenêtres (même protégés par des stores) risque de limiter la vision de loin des agents et d’augmenter leur fatigue visuelle,
• Durant l’emménagement, risque de dégradation des conditions de travail liée à la cohabitation d’équipes de chantier avec l’installation des agents.

Les préconisations :

• Densité sur certains espaces de travail inférieurs à 6m² :
  • Supprimer les bureaux individuels afin de redonner de l’espace aux agents,
  • Mutualiser les bureaux des chefs de services,
  • Revoir le dimensionnement  de l’effectif affecté à Biotope,
  • Etudier la possibilité d’utiliser les espaces de début de promenade pour y placer des salles de réunion ou bulles et donc de redonner de l’espace à la Fabrik,
  • Etudier la possibilité de louer des surfaces de bureaux supplémentaires aux alentours,
• Unités de travail de plus de 12 agents :
  • Limiter les unités de travail à 12 agents,
  • Reconfigurer les unités de travail de plus de 12 agents par des cloisons séparatrices,
• Des ambiances lumineuses à préserver :
  • Retirer les postes de travail dos aux fenêtres,
  • Limiter l’emploi des stores afin de garantir une vision de loin nécessaire au repos oculaire,
  • Conserver un éclairage d’appoint, sans prescription médicale,
• Poursuivre les mesures acoustiques, notamment au sein des fabrik (destinées à mesurer le Laeq, le Dn, le Tr, le taux de décroissance spatiale DL2, …) et adopter les mesures correctives appropriées,
• Communiquer au CHSCT le contrat d’entretien et de maintenance du système garantissant la qualité sanitaire de l’air.
• Concernant la régulation de la température, fournir une notice explicative aux agents,
• Positionnement des espaces de confidentialité ouverts sur les benchs :
  • Revoir le positionnement des espaces,
  • Compléter si nécessaire par des panneaux acoustiques mobiles,

Les interventions des membres du CHSCT :

• Plusieurs membres du CHSCT questionnent l’employeur sur les préconisations qu’il compte mettre en œuvre ainsi que sur les délais de mise en œuvre :
  • réduction des densités,
  • locations de surfaces de locaux supplémentaires,
  • mise à disposition d’un réfectoire à Eurallliance en conformité avec le Code du travail,
  • suppression du passeport donnant accès à la nouvelle carte professionnelle,

Réponses apportées par l’employeur :

• L’employeur indique qu’une étude acoustique est en cours sur l’ensemble du bâtiment ; elle portera y compris sur le restaurant. L’investisseur s’est engagé à effectuer les travaux permettant de garantir l’acoustique du restaurant.
• Le travail effectué par Tetris garantit le respect de l’espacement 1m50 entre 2 benchs,
• Des travaux d’améliorations sont en cours : installation d’une cloison aux Finances, de portes coulissantes entre les corners café et les Fabrik,
• Les équipes de propreté ont été formées / sensibilisées aux cycles de nettoyage des moquettes,
• Concernant le restaurant, le mode « dégradé » se traduira par un choix réduit de plats (2 au lieu de 4) et l’usage de vaisselle jetable et biodégradable. Des micro – ondes et des frigos seront mis à disposition des agents durant la période de fermeture du restaurant,
• Le DGS ajoute que les demandes  et revendications des agents domiciliés à biotope seront traitées par les chargés d’intégration, et feront l’objet d’un traitement au cas par cas. Il indique que les relevés de décisions de ces instances pourront être transmis au Secrétaire du CHSCT.