PROJET DE LOI SUR LE TRAVAIL
TOUT BENEF POUR LE MEDEF !
Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.
53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :
– A la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié
– Les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale !
– La primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche
– La mise en œuvre du « référendum – chantage » d’entreprise pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en lieu et place de la consultation des salariés à partir de leurs revendications et de leurs exigences ;
– Le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice et instaurant ainsi une « autorisation de licencier sans motif » ;
– L’élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connait pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité ;
– L’élargissement des forfaits-jours décidés unilatéralement par l’employeur ;
– La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi ;
Pas étonnant que le Medef applaudisse des deux mains !
La ministre du Travail, au diapason du gouvernement brandit désormais la possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la démocratie alors qu’elle prétend vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue social » !
La future réforme du droit du travail instaure de fait la course au moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle est sous-tendue par l’idée que les protections sociales accordées aux salariés seraient la cause du chômage ! Depuis quand la déréglementation favorise t- elle l’emploi ?
Pour la CGT, Il est tout au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIème siècle et non le retour dans le passé.
Les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années n’ont créé aucun emploi.
Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.
Il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois.
La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !
Montreuil, le 19 février 2016
