Géolocalisation :
Une jurisprudence en faveur des salariés
La mise en place d’un système de géolocation dans les véhicules communautaires est en route. Personne n’est dupe de la finalité : fliquer et encore fliquer les agents. Tout cela empaqueter par l’écologie et la sécurité qui s’avèrent être des alibis bien pratiques.
La jurisprudence sur ce sujet est pratiquement toujours en faveur des salariés : détournement à des fins de surveillance, données stockées de manière illicite… Si les motifs de conflit varient, la justice, généralement, donne tort à l’employeur. En effet, de façon à éviter les dérives, ces outils sont sévèrement encadrés. La CNIL veille au grain.
Une des dernières affaires sur ce sujet a condamné un employeur à une lourde amende en estimant que la géolocalisation n’avait pas vocation à prouver une faute du salarié. La CNIL considère notamment que le recours à un système de géolocalisation destiné à contrôler l’activité des salariés est très souvent injustifiable. Par ailleurs, elle recommande que les dispositifs de géolocalisation installés sur les véhicules disposent d’un système d’interrupteur permettant aux salariés de les désactiver.
Fort de ses éléments, la CGT demande :
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de sursoir à l’installation des kits GPS.
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d’installer un interrupteur permettant la déconnexion du GPS.
La CGT propose aux agents de mettre en place des actions contre la géolocalisation : journée sans voiture, journée de blocage des parkings… Nous attendons vos propositions d’actions à cette adresse mail : geoloc-lmcu [arobat] sfr point fr .
C’est avec vous que nous ferons revenir l’administration sur cette mesure attentatoire aux libertés !
Thierry DUEL
sur des critères de rentabilité sans se soucier des problèmes auxquels sont confrontés les salariés au quotidien.
