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Courriers communs CGT-Autonomes sur les 1607h00

 

Courriers communs CGT-Autonomes sur les 1607h00

Vous trouverez ci dessus les 2 courriers envoyés sur les 1607h :

  • le 1er, envoyé à M. Castelain sur les pseudos négociations.

  • Le 2eme envoyé aux groupes politiques de la Mel, aux sénateurs et députés de la Métropole demandant l’abandon, ou, au moins le report de la reforme

 


Lille, le 16 avril 2021

à l’attention de

Damien CASTELAIN
Président de la Métropole européenne de
Lille

 

Monsieur le Président,

Malgré nos arguments juridiques solides, vous nous avez informés que vous n’auriez pas le courage de proposer une délibération pour maintenir le temps de travail à la Mel au niveau des 1533 heures annuelles, contrairement à de nombreux maires ou Présidents de collectivités. Ainsi, vous entendez poursuivre votre entreprise inique de démolition des conquis sociaux à la Mel.

Pour nos organisations syndicales comme pour nos collègues, cette augmentation du temps de travail est totalement à contre-courant du progrès social.

Avec l’accroissement continu de la productivité du travail permis par les innovations technologiques et organisationnelles (télétravail notamment), la logique serait celle d’une baisse du temps de travail immédiatement et pour toutes et tous.

Alors que la crise sanitaire va avoir des impacts catastrophiques sur le chômage, la responsabilité des dirigeants politiques viserait à partager le travail, plutôt que d’en demander toujours plus à ceux qui en ont un et de priver les autres d’un droit pourtant universel.

A la Mel en particulier, les réorganisations à outrance que vous avez orchestrées durant votre premier mandat ont laissé des services entiers exsangues, et de nombreux métiers en tension. En témoignent les RPS sans précédent qui sont aujourd’hui, hélas, la marque de fabrique de la Mel !

 

Alors que vous avez démarré ce deuxième mandat par une augmentation de 40% de vos propres indemnités, comment pouvez- vous justifier ce hold-up sur notre temps de travail qui, sans contrepartie salariale, est considéré par les collègues également comme une baisse injuste de salaire.

Cette baisse de salaire que vous allez mettre en œuvre s’ajoute au gel du point d’indice depuis plus de dix ans ! La Fonction publique est la seule catégorie de salarié.es à subir cette baisse continue du pouvoir d’achat. Si ces difficultés ne sont pas perceptibles avec vos fréquentations au sein du Medef et des différents milieux affairistes au profit desquels les Métropoles ont été créées, vous ne pouvez sincèrement plus les ignorer aujourd’hui, après les nombreuses alertes que nous vous avons faites.

Nous vous avons rappelé également précédemment l’histoire de la Mel dont vous êtes aujourd’hui le dépositaire, et la réduction du temps de travail opérée par Pierre Mauroy qui avait permis à notre collectivité d’être attractive. Aujourd’hui, les agents en général et les cadres en particulier explosent leur temps de travail, sous l’effet combiné d’une pression politique et managériale toujours plus forte, d’un manque d’effectifs, et de l’absence d’un véritable dispositif de droit à la déconnexion. Vous profitez donc de ce « travail au gris » sans aucune contrepartie pour les agents ! Au contraire, pour les remercier de leur investissement pour le service public, vous leurs imposez la perte d’une dizaine de jours de Congés. Pour la première fois, les jours de congés « du Président » seront des jours « en moins », volés aux agents à votre seul profit !

Outre le contenu de « votre » projet, la méthode que vous avez retenue est elle-même contestable et dangereuse pour les agents.

Vous avez organisé des réunions fleuve, certainement pour donner le change aux organisations syndicales qui seraient désireuses d’un soi-disant « accompagnement au changement ». Dans le même temps, vous avez mis à disposition des agents un questionnaire individuel en ligne.

Mais vous n’avez, à aucun moment, demandé aux agents s’ils étaient d’accord avec une augmentation de leur temps de travail, dans le contexte rappelé ci-dessus. C’est un jeu de dupe que vous avez orchestré !

En vous attaquant aux conquis des jours d’ancienneté et des jours de bonifications retraites (5+5 jours) vous exprimez tout le mépris que vous avez pour les collègues qui ont fait toute leur carrière à la MEL ou au moins dans la Fonction publique territoriale.

Aussi, avec votre questionnaire inspiré des référendums d’entreprises, vous avez laissé croire aux agents qu’ils auraient quelque chose à gagner à cette contre-réforme mais surtout, vous avez mis en place le moyen de les rendre complices de la perte historique de jours de congés. Ainsi, vous pourrez justifier plus tard votre trahison en disant que « ce sont les agents eux-mêmes qui ont choisi ».

Votre contournement un fois de plus des organisations syndicales, « consultées » dans le même calendrier que les agents et que les chefs de services n’est pas étonnant, car la seule organisation syndicale qui semble avoir votre écoute, c’est le MEDEF.

En résumé, deux scénarii se dessinent.

Le premier, dit du « choix à la carte » avec trois possibilités d’organisation de l’augmentation du temps de travail (35 heures 30 par semaine avec génération de 3 jours RTT, 37 heures 30 par semaine avec 15 jours de RTT, 39 heures par semaine avec 23 Jours de RTT). Pour nous, il s’agit non seulement de faire sauter toute référence au cadre des 35 heures strictes par semaine, et de permettre de générer des RTT pour « atténuer » la suppression de congés légaux. On substitue donc des congés « volatiles » et soumis à l’arbitraire de l’employeur ou de la hiérarchie à des congés « solides ».

Le second scénario, dit de « la flexibilité », permettrait de faire varier, sur une période mensuelle, le temps de travail hebdomadaire de 28 à heures par semaine en respectant les plages horaires fixes et une amplitude journalière de 4 heures minimum à 10 heures maximum. Outre le fait que la borne des 42 heures par semaine est purement indécente, cette proposition est encore plus dangereuse, car les agents « désireux » de plus de flexibilité se sont fait tout simplement tromper par vos méthodes. En effet, ce ne sont pas eux qui décideront du temps de travail hebdomadaire mais bien l’employeur à travers la charge de travail en cours, l’effectif présent, les urgences imprévues, la continuité du service, etc. Par ailleurs, cette introduction d’une flexibilité « voulue » par les agents est un boulevard pour la mise en place d’une annualisation du temps de travail et des forfaits jours pour l’encadrement. Dans ce dispositif, les collègues qui « bénéficiaient » d’heures supplémentaires n’en génèreront plus. Ainsi, ce scénario contient avant tout une véritable attaque déguisée contre les agents bénéficiant des salaires les plus bas.

Quel que soit le scenario, vous nous confirmez que la traçabilité du temps de travail sera mise en place avec un système déclaratif jusqu’en 2023, puis une pointeuse.

Ce débat, à ce stade, nous semble secondaire à l’heure actuelle. Mais en termes de comptabilisation des heures de travail effectives, nous exigeons, Monsieur le Président, la même fermeté pour la comptabilisation des heures en télétravail. Alors même que le Télétravail que vous avez généralisé, même en dehors de la crise sanitaire, ne permet de générer aucune heure supplémentaire ni aucune rémunération ou récupération de celle-ci, vous le savez, les agents de la Mel explosent les compteurs du temps de travail et nombreux sont ceux qui travaillent encore après 21 heures, c’est-à-dire en heures de nuit.

 

Vous avez ainsi la possibilité de mettre fin à ce hold-up du travail au gris, en rémunérant à la seconde près ce que vous nous volez, ou à nous rendre collectivement toutes les heures travaillées qui n’ont pas été récupérées.

Alors qu’un Accord national interprofessionnel sur le droit à la déconnexion est en débat, vous avez aussi la possibilité de mettre fin à l’illégalité de vos pratiques RH en mettant en place un véritable droit à la déconnexion qui ne fasse plus porter la responsabilité de la déconnexion par l’agent, mais bien par l’employeur. En désactivant pendant un mois la messagerie syndicale de la CGT vous avez démontré par l’exemple que vous maitrisiez très bien les outils de déconnexion des serveurs.

Cet accroissement du temps de travail sans augmentation équivalente du salaire est une véritable aubaine pour vous. Vous allez économiser 6,3 millions euros par an sur le dos des agents, soit 130 Equivalent temps plein.

Ainsi, nous exigeons un juste retour des choses en vous demandant un effort de recrutement supplémentaire de 50 postes minimum (en plus de ceux qui figurent déjà dans le tableau des effectifs), pour notamment alléger la charge de travail des agents en poste et permettre une meilleure adéquation des moyens humains avec la politique d’investissement ambitieuse de la Mel.

Sur le plan financier nous refusons votre racket, nous estimons que la mise en place des tickets-restaurants immédiatement et pour toutes et tous pourrait être alimentée par cet effet d’aubaine et représenterait un juste retour collectif dans les poches des agents.

Même s’il est totalement déconnecté de la question du temps de travail, le RIFSEEP doit être révisé tous les quatre ans. Nous revendiquons, d’ores et déjà, que vous affectiez une enveloppe supplémentaire de 3 millions d’euros prioritairement aux plus basses catégories qui sont les véritables perdants de ce nouveau régime indemnitaire (catégories, B et C, métiers d’expertise sans encadrement).

 

Enfin, une augmentation du temps de présence à la Mel (ou de disponibilité en cas de télétravail) ne saurait être synonyme d’une augmentation du temps de travail effectif.

Ainsi toute augmentation au quotidien du temps où l’agent est placé dans une position de subordination par rapport à l’employeur doit être affectée à des activités autres que les tâches professionnelles qui s’imposent habituellement aux collègues : formations qualifiantes avec le CNFPT, llongement du temps de pause méridienne permettant à tout le monde de se rendre dans de bonnes conditions au restaurant de la Mel, temps de détente…

Vous nous proposez d’ailleurs d’affecter une des journées que vous nous volez à une activité liée à une association reprise dans la « réserve civile métropolitaine ». Si la limitation de cette mesure à la seule liste de structures définie par la Mel est presque caricaturale et prêterait à sourire, ou encore si le geste de mansuétude que vous faites en notre direction ne concerne qu’une seule journée est presque insultant, nous constatons que vous ouvrez ainsi une brèche pour considérer que temps de présence et temps de travail ne sont pas synonymes. Ainsi nous voyons mieux l’intérêt de la présence de tables de ping-pong ou de baby-foot dans nos couloirs !

Vous voyez, même si nous ne signerons jamais aucun recul social, nous avons des choses à dire sur les questions de salaires, d’effectifs, ou encore d’utilisation du temps de travail, de comptabilisation de chaque seconde que les agents affectent à un travail effectif et qui ne sont pas prises en compte aujourd’hui, ou encore, sur l’amélioration de l’action sociale.

Mais, pour terminer, vous conviendrez que la période n’est pas propice à faire passer en force une telle mesure aux dépens des agents. Certains élus ont montré qu’ils étaient défavorables au contenu de cette loi autant qu’à son calendrier de mise en œuvre, et ont saisi la ministre Amélie de Monchalain pour exiger un report de la mise en œuvre. C’est le cas par exemple du député du Nord Fabien Roussel, ou dans la Métropole, de Gérard Caudron.

Il est regrettable que, bien que Président de la Troisième Métropole de France, vous n’ayez pas utilisé votre stature supposée, pour peser sur les décisions du gouvernement. Mais, nous sommes convaincus que d’autres élus de la Mel, ainsi que des parlementaires du territoire sauront, eux, prendre leurs responsabilités pour la défense de ceux qui font le service public.

Pour votre information, vous trouverez en copie le courrier que nous leur adressons.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président, nos plus respectueuses salutations.

Frédéric PARISOT , Secrétaire général Syndicat CGT MEL
Claude COLPAERT Secrétaire général Syndicat AUTONOMES

 


 

Lille, le 16 avril 2021

à l’attention de
Mesdames et Messieurs les responsables
des groupes politiques de la Métropole
européenne de Lille

Objet

Augmentation du temps de travail – Demande d’interpellation de la ministre de la Fonction publique

Madame, Monsieur

Depuis plusieurs semaines, les agents de la Métropole Européenne de Lille combattent la loi dite de transformation de la Fonction Publique.

Cette loi inique imposerait aux agents de travailler beaucoup pour gagner toujours aussi peu.

En effet, les agents vont se voir retirer à minima 8 jours de congés voire, notamment pour les agents partant à la retraite dans l’année, jusqu’à 21 jours !

Vous avez pu constater l’engagement sans faille des agents de la Mel pendant toute la pandémie.

Voilà comment ils sont remerciés !

De plus, la mise en œuvre de cette disposition à la Mel passe à marche forcée : des consultations bidon, des pseudo-sondages et un dialogue social qui n’a de dialogue que le nom.

Dans ces circonstances, nous pensons qu’il serait indécent que l’application de cet ukase soit mise en œuvre.

C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir les agents de notre collectivité en saisissant la ministre de la Fonction publique, Mme de Montchalin, pour exiger sinon l’abandon au moins le report de cette contre-réforme.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie, Monsieur, Madame, de bien vouloir recevoir nos plus respectueuses salutations

Frédéric PARISOT , Secrétaire général Syndicat CGT MEL
Claude COLPAERT Secrétaire général Syndicat AUTONOMES

ParCGT MEL

Service public. Les agents territoriaux refusent une régression historique

 

Service public. Les agents territoriaux refusent une régression historique

 

Le site de l'huma ici !

 

Depuis plusieurs semaines, les fonctionnaires municipaux et métropolitains se mobilisent contre l’allongement de leur temps de travail sans compensation financière. À l’appel de la CGT, nombre d’entre eux ont été à nouveau en grève dans toute la France le 16 mars.

 

Qu’ils soient bibliothécaire ou agent d’entretien de la voirie, aide à domicile ou assistant social, ils sont près de 2 millions à être concernés par cette disposition de la loi de transformation de la fonction publique. L’harmonisation du temps de travail à 1 607 heures annuelles, qui devra être effective au plus tard au 1er juillet 2022 dans les municipalités et métropoles, et dont les protocoles locaux sont en cours de négociation un peu partout en France, est loin de passer comme une lettre à la poste. De Paris à Toulouse, en passant par Châtellerault, Reims ou Aubagne, la colère des agents monte contre l’application de cette mesure synonyme d’augmentation du temps de travail pour un grand nombre d’entre eux. le 16 mars, la CGT a appelé les fonctionnaires à la grève et à la manifestation dans plusieurs villes de France. Le dernier rapport d’activité sur l’état de la fonction publique estimait à 1 587 le nombre d’heures annuelles travaillées dans les collectivités territoriales, soit une durée hebdomadaire inférieure aux 35 heures légales.

20 jours de congé en moins pour certaines catégories

Un privilège coûteux et infondé du point de vue du gouvernement, un conquis social légitime pour les agents et les syndicats qui se mobilisent depuis plusieurs semaines. « Il y a évidemment la question des métiers pénibles, où les agents ont des ports de charges ou autres contraintes physiques, du travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés », explique Natacha Pommet, secrétaire générale de la fédération CGT des services publics. « Mais on oublie souvent que le niveau de productivité qu’on demande aux agents administratifs – qui se retrouvent de plus en plus à occuper un poste et demi, voire deux postes – représente aussi un facteur de pénibilité », précise-t-elle. Au-delà de l’aggravation des conditions de travail que constituerait cette augmentation du temps de travail – qui, d’après la CGT, pourrait aller jusqu’à 20 jours de congé en moins pour certaines catégories –, la syndicaliste rappelle que cette mesure vise pour le gouvernement à supprimer « entre 45 000 et 50 000 emplois ». Pour les agents, dont les grilles de rémunération les plus basses commencent toujours en dessous du Smic, le surcroît de congés dont ils bénéficient jusqu’ici permet en outre de compenser la faiblesse des salaires. « Entre le gel du point d’indice depuis plus de dix ans et l’inflation, les fonctionnaires ont perdu 18 % de pouvoir d’achat depuis le début des années 2000 », souligne Natacha Pommet.

 

Afin de contrecarrer cette régression historique pour les fonctionnaires, certains élus ont décidé de résister aux injonctions gouvernementales. C’est le cas de neuf élus communistes du Val-de-Marne, dont les maires de Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine, qui ont annoncé fin février qu’ils engageraient avec les organisations syndicales de leurs communes des négociations pour atténuer l’impact de la loi de transformation de la fonction publique. Le 10 mars, l’Association nationale des élu.e.s communistes et républicains a à son tour pris position, disant se tenir « aux côtés des fonctionnaires et des organisations syndicales pour défendre leurs droits et demander l’abrogation de cette loi ». « Les maires ont encore le pouvoir de limiter la casse en ayant recours aux sujétions particulières », explique Karim Lakjâa, représentant CGT à la ville de Reims et au Grand Reims. S’appuyant sur une cartographie des risques physiques et psychosociaux auxquels sont exposés divers métiers de la fonction publique territoriale, son syndicat a remis aux collectivités un projet de 68 pages justifiant l’attribution de jours de congé supplémentaires au titre de ces fameuses « sujétions particulières », qui restent à discrétion des maires.

 

ParCGT MEL

La CGT première organisation aux élections CNRACL

La CGT première organisation aux élections CNRACL

 

 

 

Un signe fort de la volonté du maintien du statut de la Fonction Publique et de la CNRACL, régime spécifique de retraite pour la FPH et FPT, mais aussi l’affirmation du rejet du projet de la réforme des retraites de M. Macron.

En plaçant nettement la CGT première organisation aux élections CNRACL, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ainsi que les retraité.e.s ont exprimé clairement leur confiance dans la CGT !

La CGT confirme sa première place d’organisation syndicale chez les actif·ve·s et les retraité·e·s au Conseil d’Administration de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), régime couvrant les risques « vieillesse » et « invalidité » des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, avec 28,76 % des voix chez les actif.ve.s (13 listes candidates) et 23,96 % des voix exprimées chez les retraité.e.s (12 listes candidates).

La CGT recueille 4 sièges sur 8 pour les représentant·e·s du personnel et des retraité·e·s au Conseil d’Administration de la CNRACL.

En plus d’un contexte sanitaire compliqué et des employeurs qui se sont très peu impliqués dans ce scrutin, on remarque que le système de vote par voie électronique et par correspondance n’a pas facilité la participation qui a considérablement chuté lors de ce scrutin. La CGT reste attachée au « vote à l’urne » dans les lieux de travail, et au dépouillement manuel. Conviction confortée au vu du déroulement de la dernière journée de dépouillement, qui a connu un tel problème « technique » qu’il a fallu recourir à une agrégation des résultats de manière quasi-manuelle… !

Ce vote CGT confirme la confiance envers les administratrices et administrateurs CGT et l’attachement des agents à un système de retraite par répartition à prestations définies. Il démontre également leur rejet de la réforme portée par le président Macron, rejet que la CGT incarne pleinement. En effet, avec une baisse de 8,3 % du produit intérieur brut (PIB) sur l’année 2020, au vu du contexte COVID-19, le projet Macron entraînerait de fait un effondrement du niveau des pensions des retraité.e.s.

Dans son système à point, l’objectif du projet de loi de Monsieur Macron est avant tout l’équilibre financier des régimes de retraite. Le niveau de pension y servirait de variable d’ajustement. Mécaniquement, ce système engendrerait de fait une diminution du niveau des pensions et un recul de l’âge de départ à la retraite.
La CGT remercie l’ensemble des agentes et agents qui ont réaffirmé leur confiance envers la CGT, ainsi que les syndicats CGT et leurs militants pour leur mobilisation.

FORTE DE SA PREMIÈRE PLACE, LA CGT CONTINUERA À DÉFENDRE LA CNRACL
ET LES INTÉRÊTS DES AFFILIÉ.E.S ET PENSIONNÉ.E.S.