Archives de catégorie Commissions Paritaires

ParCGT MEL

Retour sur le Comité technique du mardi 4 février 2020

L’écho CGT du CT

Retour sur le Comité technique du mardi 4 février 2020

Modification du règlement intérieur

Les modifications du Règlement intérieur qui nous ont été présentées ont principalement consisté à intégrer au présent règlement les délibérations ou dispositifs mis en oeuvre à la MEL depuis la première version.

Nos interventions ont porté principalement sur la question de l’accès au restaurant de Biotope pour nos collègues d’Euralliance, qui n’est pas considéré comme site extérieur par le Règlement intérieur modifié présenté en séance. Il précise que nos collègues doivent effectuer le trajet Euralliance – Biotope sur leur temps personnel. La pause méridienne légale étant de 45 minutes, ces agents n’auront pas le temps nécessaire pour se restaurer à Biotope.

La CGT a demandé qu’une autre rédaction soit proposée et que l’article en question soit supprimé.

Jean-Louis FREMAUX, président du CT, confirme la nécessité de pouvoir proposer aux agents d’Euralliance une restauration collective dans un périmètre raisonnable, sans voiture et accessible financièrement. Nous avons appris en séance qu’une étude lancée par les RH est par ailleurs en cours sur le sujet.

Nous avons rappelé que nous avons, le 30 janvier dernier, remis au président Damien CASTELAIN un cahier de revendications complet sur la mise en place de titres-restaurant à la MEL, et pour nos collègues des sites extérieurs en particulier.

La CGT s’est abstenue

Charte de confidentialité

Cette charte vient renforcer la confidentialité pour les dossiers et relations RH.
La CGT a émis un avis favorable.

Modifications d’organigramme

 

 

Pôle Administration – Direction Achat et Logistique – Service Logistique

L’Administration propose de modifier le périmètre du service Logistique, dans la perspective de créer un SAS à Biotope, pour permettre l’acheminement du matériel spécifique et volumineux. Nous avons alerté l’Administration sur les difficultés, pour nos collègues de ce service, de manoeuvrer sur place. Selon nous, la zone est très contrainte et démontre, une nouvelle fois, que Biotope n’est pas compatible avec nos besoins ! Par ailleurs, le SAS dans lequel ces agents vont travailler pose des problèmes de conditions de travail (courants d’air, froid).

La CGT reste vigilante quant aux conditions de travail des agents du service Logistique, qui seront situés dans le nouveau SAS.

La CGT a voté CONTRE

Pôle Secrétariat Général – Direction Ingénierie Juridique et Logistique – Service Logistique
La CGT s’est abstenue

Pôle RSMT – Direction des Déchets Ménagers – Service Déchets Ménagers

Si, dans la présentation, la méthode pour réorganiser la direction des Déchets ménagers semble s’améliorer, la CGT reste très vigilante quant au résultat final de cette réorganisation. Nous avons réaffirmé le besoin de connaître des solutions alternatives pour les collègues que cette réorganisation aura placés dans une situation professionnelle défavorable. Nous avons rappelé qu’en cas de mobilité subie, c’est à l’employeur de trouver à l’agent concerné un poste correspondant à son grade, et non l’inverse !

Par ailleurs, nous avons fait remarquer qu’il serait plus opportun de présenter et voter ce projet de réorganisation après l’adoption du nouveau schéma directeur de la collecte, du tri, et du traitement des déchets, qui doit notamment définir les besoins en terme d’organisation et de personnel, et qui n’a toujours pas été voté par les élu.es de la MEL.
La CGT a voté CONTRE

En fin de Comité, Jean-Louis FREMAUX a tenu un discours d’adieu, remerciant l’ensemble des élu-e-s du personnel desquels il a beaucoup appris au long de ses mandats successifs, notamment notre regretté camarade Stéphane DUMEZ, dont Il a salué la mémoire.

Vos élu.es CGT au Comité technique : 

ParCGT MEL

Retour sur le CHSCT du jeudi 9 janvier 2020

L’écho CGT du CHSCT

Retour sur le CHSCT du jeudi 9 janvier 2020

 

Installation d’antennes-relais à l’UTLS et l’UTTA 

L’Administration a informé le CHSCT que des antennes-relais seraient mises en place par les opérateurs FREE et BOUYGUES, sur les sites de l’UTLS et l’UTTA, pour une couverture réseau en 3G et 4G.

La CGT s’est inquiétée de l’absence d’information dans le dossier sur les risques encourus par les agents.

L’Administration s’engage à communiquer prochainement sur ce point auprès de l’ensemble des collègues concernés sur les 2 sites.

BIOTOPE (1) – Point d’étape sur l’expertise SECAFI

Le cabinet SECAFI, mandaté par le CHSCT, a remis un rapport d’étonnement, dans lequel sont mises en avant les réserves suivantes :

– Manque de stockage
– Mobilier inadapté
– Dotation prises électriques insuffisante, absence de lampe de bureau
– Manque de place dû aux bureaux partagés
– Nuisances sonores – plus de 55 décibels constatés dans les « open spaces »
– Difficulté d’encadrement résultant des nouvelles répartitions spatiales des agents
– Crainte sur le « capitaine d’étage », comment sera t’il perçu ?

La CGT a mis en avant que les inquiétudes du cabinet SECAFI étaient les mêmes que les Organisations Syndicales dénoncent depuis presque 1 an. Nous aurions dû être écoutés dès nos premières inquiétudes !

La CGT rappelle la nécessité d’un moratoire dans le déménagement afin de pouvoir prendre en compte les préconisations du cabinet SECAFI et la possibilité d’amélioration avant l’installation des agents dans le nouveau siège.

BIOTOPE (2) – Projet de « charte de bonne conduite » (sic)

Le CHSCT regrette de ne pas avoir été consulté en amont sur ce document, car quelques interrogations en ressortent.

La signature d’une telle « charte » reviendrait à faire porter la responsabilité des conditions de travail par les agents, alors même que c’est à l’employeur de garantir des conditions de travail idoines. Rappelons que le Code du travail impose en effet une obligation de moyens et de résultats sur ce sujet !

En conséquence, l’Administration a proposé d’appeler ce document « mode d’emploi » et de ne pas le faire signer aux agents.

 

MISSION HANDICAP – Accueil des PMR

L’Administration prévoit la mise en place de formations spécifiques pour les personnels de l’accueil, afin d’accompagner au mieux les Personnes à Mobilités Réduites (PMR). La MEL échange actuellement avec la fédération Handisport pour permettre aux agents concernés par un handicap de pratiquer une activité sportive au sein de la MEL.

Notre camarade Sébastien POLVECHE a rappelé les dispositifs que le Comité d’action sociale a spécialement mis en place pour ces collègues dans l’offre de prestations sociales proposées par le CAS.

 

PLAN RPS – Point d’étape sur le plan de prévention

Le CHSCT a profité de ce point pour alerter l’Administration sur les nombreuses réorganisations des services, notamment celle de la direction du Foncier, qui se traduit par un mal-être généralisé chez les agents. La CGT avait déjà interpellé la MEL sur cette situation urgente lors du Comité technique du 28 novembre 2019.

Nous avons aussi rappelé le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui stipule que le CHSCT doit être associé aux réorganisations importantes au sein de son Administration, et que celle-ci doit diligenter une étude d’impact.

Concernant cette réorganisation, la CGT exige :

– La fin des entretiens humiliants, contraire à l’éthique « si importante » dont se targue la MEL ;
– la suppression de la mise en concurrence entre collègues ;
– que des postes soient proposés aux agents en amont des réorganisations et en fonction de leurs compétences et de leurs envies ;
– la mise en place systématique de la cellule accompagnement.

Concernant le repositionnement de tous les agents de la direction du Foncier, l’Administration a répondu que la MEL n’a aucune obligation à reprendre les agents sur leur poste malgré leurs compétences et leurs anciennetés.

Par contre, Certains élus ont reconnu et dénoncé cette façon de faire et souhaitent que cela ne se reproduise plus. Un manque de professionnalisme a été évoqué. Selon nous, cette méthode inhumaine, qui caractérise le mandat CASTELAIN / CASSETTE, prend une dimension plus grave encore au regard de la notion de « harcèlement institutionnalisé » issue du procès France Telecom.

ParCGT MEL

Retour sur le Comité technique du mardi 1er octobre

L’écho CGT du CT

 

 

Retour sur le Comité technique du mardi 1er octobre

 

Télétravail 

A l’occasion de l’adoption du PV du dernier Comité technique, la CGT souhaite obtenir des réponses sur des éléments présentés dernièrement sur le télétravail, notamment :

Dotation matériel informatique : les agents qui n’avaient pas d’ordinateur portable n’ont pas pu bénéficier de l’expérimentation, dans un premier temps. L’Administration affirme que 72% des agents de la MEL seront dotés d’un ordinateur portable et qu’il n’y aura donc plus d’empêchement au fait qu’ils puissent télétravailler.

Instance d’arbitrage : nous réaffirmons notre volonté qu’une instance d’arbitrage soit créée pour définir des critères objectifs qui permettent d’accepter ou refuser le télétravail à un agent.

PAS DE VOTE mais retour dans un prochain CT

 

Convention CAS-MEL  

La CGT se félicite de la signature de cette convention. Le travail accompli par les élus du CAS et notamment par le bureau a permis d’obtenir de nombreuses avancées pour les agents.

La CGT vote POUR.

 

 

RIFSEEP 

Nous réaffirmons notre désaccord avec ce dispositif inique. Nous nous demandons où en sont les 90 recours engagés par les agents contre leur classification RIFSEEP. Selon l’Administration, ils seront traités avant la fin du mois de décembre. Par ailleurs, nous demandons des précisions sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA). La réponse évasive de l’Administration mentionne le caractère individuel et exceptionnel du CIA. Tous les pôles devraient pouvoir en bénéficier.

La CGT s’abstient sur ce sujet

Rémunération des apprentis 

Grâce à l’intervention de la CGT, un travail de réécriture de la délibération, en lien avec les RH, a été effectué. Il a permis qu’aucun apprenti ne voie sa rémunération diminuer.

La CGT vote POUR

 

Plan de déplacements de l’Administration 

La CGT rappelle son opposition au Biotope, prévu initialement comme siège de l’Agence Européenne du Médicament, et demande des précisions sur le nombre de places de parking pour les agents. Elles seront en forte baisse au Biotope : 710 places occupées aujourd’hui, contre 450 dans le projet soit 260 places en moins. Même question pour le pool auto : 250 places aujourd’hui, 100 demain !

 

Par ailleurs, la CGT s’interroge sur la gestion future (publique ? privée ? loyer payé à la MEL ?) du Parking des Géants et s’étonne des travaux récents sur les rampes d’accès, dont ne bénéficieront plus les agents de la MEL.

La seule réponse donnée par l’Administration concerne le pool : il y a moins de 250 véhicules au pool auto actuellement et de nombreux véhicules seront répartis dans les sites extérieurs.

Nous attendons les réponses complémentaires de l’Administration lors d’un prochain CT.

Pas de vote

 

Vos élu.es CGT au Comité technique :

Frédéric PARISOT, Stéphanie GADAUT, Jean-Marc LECOURT, Julie GAYRAUD-VAISSIERES, Christian LOUVET, Vincent MACE, Hélène BERGES, Christophe RIETSCH