1- DNUM DGRS DAL HABITAT
La CGT s’offusque de la tentative de la MEL de minimiser ce dossier, en ne le présentant pas au CST et n’en voulant faire qu’un point d’information. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et des impacts.
VOIR ANNEXES 1
La CGT s’est rapprochée de notre secrétaire F3SCT, Agnès Pfitzer pour exiger un avis et non une information. C’est le minimum à nos yeux. L’employeur a une responsabilité reglementaire quand il s’agit de transformation de grande ampleur impactant la santé et les conditions de travail.
Outre le recueil de l’avis, vous avez la responsabilité de produire une étude d’impact. Nous exigeons d’ailleurs, du fait de l’opacité dont vous avez fait preuve dans ce dossier que cette expertise soit réalisée par une expertise externe. La partie du décret relative à l’expertise est reprise dans l’article 30 du règlement intérieur de la F3SCT à la MEL ;
Une deuxième provocation nous est faite puisque les déménagements ont déjà commencé depuis fin septembre.
Le peu de cas que vous faites de nous, élu-e-s du personnel, et nous le verrons plus tard, des collègues concernés se traduit par le dossier PPT très lapidaire qui nous a été remis. Nous allons malgré tout tenter de remettre un peu de contenu à cette instance, qui a la charge essentielle des questions de sécurité et de santé au travail.
Il s’agit de la plus grande opération depuis le déménagement de la rue du Ballon. 193 agent-e-s, 4 directions, Deux pôles, 19 phases, 10 mois. Vous ne pouvez pas contester qu’il s’agit d’une transformation de grande ampleur.
Il nous aura fallu identifier par nous-mêmes les entités et collègues impliqués dans cette grande transformation pour comprendre le dossier, en les contactant par mail. Nous leur proposerons dans les jours qui viennent une heure d’information syndicale ou au minimum une restitution de notre intervention et des échanges qu’elle va générer. Nous remercions les collègues qui nous ont répondu et nous ont alimenté.
Dans un souci de transparence je tiens à vous signaler que nous avons eu plusieurs témoignages favorables à la méthode et au projet. Difficile de faire la part entre les messages spontanés et les messages téléguidés. Mais pour pointer les problèmes en terme de responsabilité de l’employeur, de RPS, je vais surtout m’appuyer sur les messages très cohérents des collègues qui nous ont fait part de leurs critiques et inquiétude ;
Troisième provocation. Concernant la DENUM, Vous nous vendez un dossier par appartement. Je m’explique. Le 18 juin 2024 vous nous présentez une nouvelle organisation de la DNUM sur le fond, et un an et demi après vous nous présentez la façon dont on va repartir ces différents services. Sans même avoir mentionné alors l’hypothèse même des déménagements. Depuis des années, vous faites fi des réclamations de la CGT puis de la FSU de produire de véritables études d’impact, comme vous l’impose le cadre règlementaire. Ce n’est pas pour le plaisir que nous y sommes attachés, c’est pour mettre en évidence ce que vous tentez de nous cacher.
Évidemment, on ne peut pas être contre l’objectif de rapprocher géographiquement des équipes qui travaillent en interdépendance, en synergie, surtout quand le travail en équipe est déjà rendu difficile par les configurations en open space, on peut comprendre qu’une répartition des équipes sur différents niveaux n’est pas optimale. Mais nous n’accepterons jamais, par ce que nous sommes la F3SCT, que cet objectif soit ciblé à n’importe quel prix et surtout pas au détriment des conditions de travail et de la santé des collègues.
Dans ce projet , Il y a un problème d’espace tout d’abord et un problème de répartition des espaces.
Vous savez tout le mal que nous pensons de l’organisation spatiale à Biotope, nous nous sommes beaucoup battus nous la CGT pour obtenir des améliorations, avec Secafi notamment.
Pour la DENUM par exemple, avec le regroupement des entités au 4e étage, avant réorganisation, il y a 121 postes de travail concernés, et 139 après, à périmètre constant. C’est mathématique, ça fait moins de m² par agent-e-s, alors même que la situation n’est pas brillante à Biotope. Vous avez donc décidé de densifier. Que les agents se serrent un peu plus encore alors ! Merci pour elles et eux.
Deuxième item que j’annonçais, celui de la répartition des espaces. Alors que rien n’était appréhendé au CST de juin 2024 pour la répartition des postes, les agents apprenaient après la validation en CST de la réorganisation « que pour la DENUM, l’espace actuel ne permet pas d’affecter un poste de travail fixe par agent. Le scénario d’installation a été étudié avec une organisation en flex office (il est même précisé à raison de 10% de l’effectif, souhaité par le directeur).
Depuis, et dans l’exercice de toilettage du dossier pour mieux nous faire avaler la pilule, vous avez supprimé les termes de surbooking et de flex office, et des consignes ont été passées pour qu’il n’y ait pas de fuite à ce niveau. Pourtant, les agent-e-s les ont de nombreuses fois entendu ces termes et savent ce que ça impliquent en terme de qualité de vie et de santé au travail. Le mal est fait. Nous sommes convaincus que cette hypothèse est bien celle qui devait figurer dans le cahier des charges du projet de réorganisation spatiale. Nous demandons, comme nous l’avons fait à la prépa que ce cahier des charges nous soit transmis. Nous en avons besoin pour apprécier les impacts en termes de RPS (stress notamment) des agents aux différentes phases du projet. Dans le cas contraire vous seriez coupable de délit d’entrave.
En tout cas, ces hypothèses ont été verbalisées en plus haut lieu et résonnent encore dans les têtes. Vous l’assumez d’ailleurs encore en partie pour les apprentis et les stagiaires. C’est indigne, puisque bien que ces collègues disposent d’un contrat avec la MEL, vous les considérez comme des catégories inférieures, à qui on peut imposer des conditions de travail et sanitaires de seconde zone. Bizarrement, cet discrimination envers une catégorie particulière de collègues n’apparait pas dans les présentations idylliques des RH dans les instances quand il s’agit du RSU ou du bilan apprentissage.
Vous avez sans vergogne laissé entendre aux collègues qu’ils ne disposeraient plus d’un poste fixe, que leur environnement de travail sera totalement dépersonnalisé, qu’ils devront apporter tous les matins leurs affaires et effets personnels et les remballer le soir en mode camping. La question du stockage dans des casiers dont beaucoup sont défectueux a été abordé en effet mais à l’échelle de certaines équipes et donc pas de façon globale. De même, si certains collègues disposent de matériel spécifique au regard d’un handicap, cela n’a été appréhendé qu’au regard de situations personnelles qui ont pu être remontées ici ou là, et qui peuvent être d’ailleurs très stigmatisantes.
Inutile de me dire que jamais au grand jamais vous n’imposerez le flex office ou le surbooking. 1- c’est faux puisque c’est le scénario qui était présenté et imposé jusque très récemment. Nous sommes convaincus qu’il est toujours votre objectif.
2- nous savons que d’ores et déjà, ça nous a été dit, que des collègues, dont des RUF sont déjà en flex office.
3- Et 3- vous l’assumez je l’ai dit pour vos salariés de seconde zone, vos apprentis et stagiaires.
Même si avec beaucoup d’effort nous arrivons à vous croire, et même donc si au premier jour après la stabilisation de ce grand chambardement à 10 mois + 1 jour, on constatait que chaque agent avait effectivement un poste, au prix d’une densification extrême, et bien dès l’embauche d’un agent supplémentaire, ça ne tiendrait plus. Ce serait le jeu des chaises musicales. Mais cette musique on n’a pas envie de l’entendre.
La logique qui inspire ce projet on la connait. Elle est un instrument du new public management dont la MEL est un laboratoire. Vous considérez qu’avec la généralisation à grande ampleur du Télétravail, et dans les quatre directions concernées, on imagine que la plupart des collègues y ont recours, l’effectif n’est jamais au complet. Mais permettez-moi de vous rappeler les fondamentaux, le TT est une possibilité donnée à l’agent, pas une obligation. Deuxièmement il est à l’initiative de l’agent, réversible à tout moment. Ainsi, l’agent doit pouvoir retrouver son poste en cas de retour à 100% de présentiel.
La CGT exige que la MEL s’engage formellement à bannir toute perspective de flex office, dans le dossier d’aujourd’hui comme dans les réorganisations ou déménagements à venir, notamment dans la perspective de planification des espaces de travail dans MEL 2. Nous attendons une position claire du DGS sur ce point. En effet entre les élections municipales qui approchent mais surtout la date du 16 décembre et le risque d’inéligibilité du Président Castelain, il nous semble que ce sera un engagement plus solide.
Nous avons vu la problématique de l’espace sur les postes de travail, et de la répartition des postes de travail et le flex office assumé. Je souhaite vous alerter également à la demande de plusieurs collègues sur l’impact de ce déménagement, s’il devait être confirmé, dans sa phase de réalisation.
En effet, vous prévoyez 19 phases, sur l’échéance fin 2026, avec des collègues qui vont devoir déménager plusieurs fois pour certains. Vous ne pouvez pas contester que cela est générateur d’incertitude, d’inquiétude, donc de risque psycho sociaux. Certains collègues ont alerté le CMS mais sans effet à ce jour. Cette incertitude est amplifiée par des scénarii contradictoires qui ont pu être présentés successivement et par le risque très vraisemblable de dépersonnalisation des espaces de travail imposé par le flex office. Des agents se demandent comment ils vont devoir gérer leur espace leur effets personnels ou professionnels, leur matériel spécifique si RQTH, est ce que ces temps seront pris sur le temps de travail. Bref un sentiment d’être des pions qu’on ballade dans une boite de sardines.
Vous avez des obligations de moyens renforcés et de résultats. Vous êtes tenus de réaliser une étude d’impact avant la mise en œuvre d’une réorganisation ou d’un déménagement.
Je l’ai demandé en prépa, je le demande à nouveau. Pouvons-nous avoir aujourd’hui communication de l’étude d’impact. Encore une fois ou est le cahier des charges, quelles sont les mesures de prévention que vous avez mis en œuvre ?
Dans le même sens nous souhaitons que nous soient communiquer l’avis de l’ACFI sur ces projets de grande ampleur.
Je terminerai sur la gouvernance du projet. Une fois de plus les agents n’ont pas été concertés mais informés. Et encore le niveau d’information est très variable en fonction des différentes entités.
Au-delà de l’info passée aux chef de services et des éléments de langage qu’on leur a fourni, ça a été très aléatoires. Il en résulte un problème de visibilité, de sens pour les agents. D’approche globale; ou de lien avec la problématique RH, d’autant que la réorganisation spatiale intervient 1.5 ans après la réorganisation en CST pour le cas particulier de la DENUM. Cette temporalité rend suspect le projet.. Des scenarii qui évoluent en fonction des réactions individuelles des DGA à tel point qu’on ne sait pas clairement qui est à l’origine de la commande passée pour ce vaste chambardement de 4 directions. Voilà pourquoi nous souhaiterions que nous soit communiqué le cahier des charges. Il ne semble non plus pas qu’il y ait de règles claires de répartition des espaces. Des agents ont verbalisé une opacité, une absence de transparence dans le processus de validation.
Aujourd’hui vous avez fait l’effort de faire une présentation idyllique, hélas personne n’est dupe, ni nous représentants du personnel, ni les agents eux qui. Mais eux en souffrent et vous êtes responsable de leur état de santé mentale.
En résumé, vous piétinez dans ce dossier le cadre règlementaire qui s’impose à vous pour des projets de réorganisation de grande ampleur. La CGT s’oppose donc fermement à ce projet dans son ensemble, et exige d’y sursoir ;
Nous demandons qu’une expertise externe par exemple avec Secafi qui a déjà beaucoup travaillé sur Biotope soit missionnée sur la question des déménagements comme des Risques psycho sociaux.
Nous vous demandons pour ce faire qu’une délibération soit prise au comité social du 28 novembre ce qui nous laisse le temps de la rédaction.
Il ne nous est pas possible de travailler convenablement et d’assumer les prérogatives que nous offre la F3SCT sur la base d’un document ppt de 4 pages pour information. L’absence d’éléments permettant d’apprécier la réalité de la situation en matière d’affectation des espaces de travail, de surface, et de RPS relève du délit d’entrave ; Nous exigeons donc de disposer des éléments exhaustifs qui nous permette de travailler, càd le cahier des charges, les comptes rendus successifs des réunions relatives à cette réorganisation, l’avis de l’ACFI, les rapports des différents services RH (CIO, prévention…)
La CGT vous alerte à nouveau sur les risques d’une organisation en flex office en termes de RPS, de dégradation des conditions de travail, de déshumanisation et de dépersonnalisation des espaces de travail et demande à la MEL, via son DGS une engagement clair et formel à ne pas aller dans cette voie, ni ici ni pour les déménagements à venir.
ANNEXE 1
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
Article 54
Le comité social territorial est consulté sur :
1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, dans les conditions fixées au chapitre II du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;
3° Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ;
4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
5° Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;
6° Le rapport social unique dans les conditions prévues à l’article 9 du décret du 30 novembre 2020 susvisé ;
7° Les plans de formations prévus à l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée ;
8° La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;
9° Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;
11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.
Lorsqu’aucune formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n’a été instituée au sein du comité social territorial, le comité social territorial met en œuvre les compétences mentionnées au chapitre II du présent titre.
Article 69
La formation spécialisée du comité est consultée sur les questions, autres que celles mentionnées à l’article 54, relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Elle est notamment consultée sur l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des représentants du personnel et après avis du secrétaire de la formation spécialisée, peut décider, en cours de séance, de soumettre au vote tout question ou partie de ces questions autre que celles pour lesquelles l’ordre du jour le prévoit.
Article 70
La formation spécialisée est consultée :
1° Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
2° Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
4- Equipe Electricite audiovisuelle/ la Phaleque → Centre Logistique
Même s’il concerne beaucoup moins d’agents que le précédent, ce dossier est encore symptomatique de méthode de la MEL dans les IRP. Présenter le minimum de choses, et cacher ce qui pose problème. Vous persistez dans le délit d’entrave !
Dans ce dossier encore une fois nous n’avons rien. Un plan illisible, quelques photos, et 2 pages d’explications qui viennent justifier le bien fondé du choix de la MEL.
La F3SCT n’a pas à être convaincue mais à être informée objectivement et impartialement pour se forger un avis quant aux impacts sur les conditions de travail et la santé et sécurité des agents.
Vous n’hésitez pas d’ailleurs dans le peu d’infos que vous nous nous fournissez à falsifier la réalité. Qui a rédigé ce dossier ? l’a-t-il ou l’a t-elle fait sous la contrainte ou sous pression ?
Par exemple on apprend que les collègues sont en situation de travailleur isolé. Totalement faux, il y a toujours du monde sur ce site qui est partagé avec d’autres activités (LAM, ONL). Vous mentionnez qu’il n’y a pas de vestiaire dédié. Totalement faux également. Puisque c’est bien dans ce vestiaire que le collègue affecté à Biotope se change matin et soir ;C’est au contraire dans la solution que vous proposez qu’il n’y aura pas de vestiaire dedié (à biotope) ou alors le collègue devra se changer au change logistique ? Vous n’avez même pas besoin d’utiliser ces arguments malhonnêtes, pour justifier un départ puisque ce site a vocation à être vendu pour un autre usage.
Nous avons bien compris que la MEL cherchait à réaliser une opération immobilière. Opération qui dépasse la simple emprise de la Phalecque puisque les collègues du SDIS doivent également bouger.
Il n’est donc pas question, ce ne serait pas crédible, de nous opposer au départ de ce site de Fives.
Concernant la proposition que vous faites au centre logistique; Plusieurs remarques
– vous mettez en exergue l’avantage d’un atelier de réparation et de stockage dédié.Certes, mais cet atelier est très éloigné des postes de travail des agents, et donc peu fonctionnel.
– vous présentez le site comme offrant des possibilités de stationnements. OK ! Et facile d’accès depuis les grands axes. C’est vrai sur une carte mais dans la réalité le trafic routier rend plus difficile et plus long les interventions des collègues vers les différents sites de la MEL, la Phalecque se trouvait effectivement au cœur de la Métropole.
– le site du centre logistique propose un espace informatique partagé avec la régie des travaux. Ce n’est pas acceptable en terme d’organisation du travail, et cela a été contesté par la visite du préventeur qui y est défavorable.
Nous souhaiterions d’ailleurs disposer de son rapport qui n’a pas été joint au dossier.
Je veux encore une fois dénoncer la méthode dans ce dossier et savoir qui pilote, qui valide, qui impose ? Car les agents ont fait une proposition de localisation alternative sur ce même site, qu’ils ont présenté au préventeur. Mais cette proposition n’a pas été étudiée du tout ! pourtant ce sont bien eux les plus à même de réfléchir à l’organisation de leur travail n’est-ce pas ?
Montrer sur le plan :
Propositions : Ouverture de fenêtres sur l’atelier ; utiliser les anciens bureaux à l’angle non utilisés et correspondant aux contraintes techniques (branchements et surface notamment) pour faire l’atelier en mitoyenneté du lieu d travail, sur le côté droit, réalisation des vestiaires, stockage, espace informatique.
Nous exigeons que cette proposition soit examinée avec les agents et des membres de la F3SCT, dont la cgt évidemment. Il convient donc de sursoir à ce projet de déménagement.
Nous n’acceptons pas que les propositions des agents soient systématiquement ignorés au profit de décisions arbitraire et d’informations descendantes.
Pire encore. Nous avons appris que ce projet de déménagement était provisoire, puisque contraint par le développement d’Euralimentaire et que d’ici 5 ans l’équipe serait transférée à Ronchin. Vous confirmez ?
Si oui, pourquoi ces informations ne sont pas versées au dossier ? Encore une fois, délit d’entrave !
Or les agents ont fait une proposition sérieuse et argumentée pour un emménagement immédiat à Ronchin (UTLS) sur les lieux de l’ancien labo. Refus d’examiner le sujet. Pourrions-nous disposer de la réponse de la hiérarchie et des arguments justifiant le refus d’examiner cette hypothèse ?
Enfin, deux derniers points concernant l’organisation du travail et le risque sur la continuité du service public. Et Monsieur le Président, à Capinghem vous connaissez bien le secteur du MIN. Vous ne pourrez qu’être d’accord avec la CGT (oui je sais, ça commence à se voir !).
Le collègue dédié au siège embauche à 7h30 aujourd’hui à la Phalecque et s’y change matin puis arrive rapidement à Biotope. Même opération le soir, en sens inverse.
Il Dera donc dorénavant passer au centre logistique se changer puis venir à Biotope et il faudra accepter que son heure d’arrivée soit très aléatoire du fait des difficultés du trajet.
Enfin, les 4 agents sont soumis au régime des astreintes. Si le collègue est appelé en intervention par exemple à 3h du matin (ce qui est possible j’ai vérifié avec les collègues), pour une intervention d’une demi-heure. Le collègue n’embauche ensuite que 11 plus tard comme l’impose le droit du travail. Soit 14h30.
Si une intervention au siège est demandée en urgence avant 14h30, il faudra faire venir un collègue du centre logistique avec les mêmes incertitudes quant à l’heure de prise en charge de l’incident avec les aléas du trafic aux heures de pointes. La localisation à Ronchin, beaucoup plus accessible depuis le siège est beaucoup plus pertinente !
La CGT demande que soit fournie l’ensemble des éléments ayant présidé à ce choix de transfert au centre logistique dans la configuration des locaux qui a été présentée à l’instant. Nous demandons que les réponses écrites aux agents quant au refus d’examiner les solutions alternatives qu’ils ont proposées nous soient transmises.
Nous demandons de sursoir à ce projet dans les termes qui ont été présentés et de reprendre l’étude avec les agents et des membres de la F3SCT des propositions alternatives au centre logistique lui-même et à l’UTLS
F.PARISOT
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