Catégorie C :

un engagement verbal sans priorité concrète

Le 23 juillet, le ministère de la Fonction publique a réuni les organisations syndicales, après leur rejet unanime des conditions de reclassement sur la nouvelle grille temporaire proposée par le ministère.

L’austérité salariale est une impasse

 
Le 7 février 2013, la ministre de la Fonction publique faisait un constat sans concession de la grille indiciaire dans la Fonction publique, de la politique indemnitaire, et établissait une priorité pour la catégorie C : _ « En l’espace de cinq ans, la grille de la catégorie C a été déstructurée par les hausses successives du SMIC et le gel du point. Plus d’un million de fonctionnaires ont aujourd’hui un traitement proche du salaire minimum …
Le Gouvernement entend avancer rapidement sur ce sujet et vous proposer un ensemble de mesures applicables au 1er janvier 2014… Dans le même temps, les régimes indemnitaires ont pris une place de plus en plus importante au détriment des grilles. »

Le gouvernement justifiait son refus d’une augmentation du point d’indice par son choix de concentrer ses marges de manoeuvres budgétaires sur la catégorie C et les agents les moins rémunérés.

Depuis le début la CGT considère qu’une démarche isolant une catégorie par rapport à une autre est une impasse, qu’il faut passer au plus vite à une négociation sur l’ensemble de la grille, et affronter la question du pouvoir d’achat en relevant la valeur du point d’indice. Des mesures partielles ne sont pas tenables dans le cadre de la politique d’austérité qui est imposée à la Fonction publique et à ses agents.

L’analyse de la CGT est malheureusement confirmée et au-delà, par les décisions du gouvernement pour la catégorie C.

Un engagement que la ministre n’arrive pas à tenir

Le 21 mai 2013, la Fonction publique proposait aux syndicats un abondement uniforme de 7 points d’indice pour la catégorie C, sauf pour le haut de l’échelle 5 (adjoint principal de 2ème classe,..) et pour l’échelle 6 (adjoint principal de 1ère classe,…), qui restaient inchangés. En 2015, une nouvelle attribution uniforme de points d’indice mais sur toute la grille était prévue, de sans doute 5 points.

L’ensemble des organisations syndicales ont considéré ces propositions extrêmement insuffisantes par rapport à la situation de la catégorie C.

Le 28 juin 2013, la Fonction publique a présenté une nouvelle grille de carrière de la catégorie C, temporaire pour la période du 1er janvier 2014 à 2015.

Si elle était véritablement temporaire, cette nouvelle grille pouvait représenter une amélioration pour la situation des agents de catégorie C. Par exemple, l’indice de sommet passait de l’indice majoré 430 à l’indice 457 en 2014. Un minimum de progression indiciaire entre échelons était aussi rétabli. Au 1er janvier 2015 une attribution uniforme de 5 points supplémentaires d’indice sur toute la grille est aussi prévue.

Le 7 juillet, la Fonction publique a présenté aux syndicats des conditions de reclassement sur la nouvelle grille, équivalentes en moyenne à un abondement de 5 points d’indice par agent. De très nombreux agents auraient été reclassés à un, voire plusieurs, échelons inférieurs à celui qu’ils détiennent dans la grille actuelle. L’ensemble des syndicats a rejeté cette proposition, qui fait perdre tout intérêt à cette nouvelle grille, devant de plus être remplacée à l’issue des négociations ouvertes cet automne.

Le 23 juillet, la Fonction publique représente la même grille, en éliminant quelques reclassements d’échelon qui n’apportait qu’un seul point d’indice, voire aucun.

L’ensemble des organisations syndicales ayant répété que la proposition restait aussi inacceptable pour les agents, le cabinet du ministère a indiqué qu’il retirait la proposition de nouvelle grille temporaire pour la catégorie C, et qu’il attribuerait au 1er janvier 2014 le même nombre de points à toute la grille (4, 5, 6,… ?).

Une réunion sera convoquée fin août ou début septembre pour présenter le dispositif retenu. Si les négociations n’avaient pas assez avancé en 2014, une nouvelle attribution uniforme de points d’indice en 2015 (5 points) aura lieu.

Pour aggraver encore les choses, les ratios de promotion sont encore en baisse pour 2013 et 2014 dans toute la Fonction publique, contredisant une fois de plus les intentions déclarées de la Ministre.

Tout cela confirme que pour faire aboutir de justes et indispensables réformes sur les carrières, il faut sortir d’urgence d’une politique d’austérité, dont il ne peut rien sortir de bon.

Pour la CGT, le temps des demi-mesures et du dialogue social biaisé est terminé.

C’est refaire l’ensemble de la grille indiciaire de la Fonction publique, toutes catégories confondues, qui est nécessaire, dès cet automne. Ce sont des mesures salariales d’ensemble, pour en finir avec le gel du point d’indice et rattraper les pertes accumulées, qui sont nécessaires.

C’est l’intervention des personnels, sur leurs revendications, tous ensembles, pour sortir de la politique d’austérité ne permettant aucune réponse catégorielle, qui est nécessaire.

Mobilisons-nous, en commençant par le 10 septembre !