Note sur les négociations parcours professionnels, carrières, rémunérations

ParCGT MEL

Note sur les négociations parcours professionnels, carrières, rémunérations

 

 

Note aux syndicats sur la réunion du 16 juin 2015 :

Négociations parcours professionnels, carrières, rémunérations

 

 

 

 

 

La toute première observation est qu’au-delà des grilles, qui focalisent légitimement l’attention, l’accord qui sera proposé à la signature abordera de nombreuses dispositions relatives au déroulement de carrière, à la gestion des corps et cadres d’emploi, à « l’attractivité » de la fonction publique, à l’égalité professionnelle (du point de vue du classement des corps et cadres d’emplois féminisés dans la grille), aux modalités des négociations salariales.

 

L’accord constituant un ensemble (sans sous-signature de telle ou telle partie comme pour les accords Jacob), toutes les dispositions seront importantes et, pour l’essentiel, sont à appréhender ensemble.

 

Alors que sur la grille le gouvernement affirme être au bout de ses propositions, sur toutes les autres questions, les choses ne sont pas encore complètement calées.

Le texte du protocole sera négocié à partir de la réunion du 30 juin, pour un texte présenté par la ministre le 9 juillet. Des bilatérales permettront d’avancer parallèlement aux 4 réunions plénières d’ici le 9 juillet.

 

Concernant la grille, nous vous joignons les documents reçus.

 

 

Les conditions du déroulement de carrière, du reclassement d’une grille à l’autre (surtout pour la catégorie C), font aussi partie de l’appréciation de la grille. Nous ne disposons pas encore de l’ensemble de ces informations.

 

Concernant le calendrier, il est ramené de 2022 à 2020, avec une première étape de revalorisation sur la grille en 2017.

 

L’affirmation du principe garantissant pour tous les agents l’accès au minimum à un deuxième grade est importante, mais demande à être précisée quant à sa déclinaison.

Concernant la filière sociale, pour l’instant seule la décision de passage de la filière sociale en catégorie A est claire, le modèle étant celui des paramédicaux.

Concernant les bornages indiciaires de la catégorie A-type, ils seront harmonisés avec les corps enseignants et d’ingénieurs. De nombreux corps d’ingénieurs sont sur d’anciens bornages (enseignement supérieur et recherche,…).

 

La revalorisation de la valeur du point d’indice ne faisait explicitement pas partie de la négociation depuis le début. Pour la CGT, qui a toujours refusé que les déroulements de carrière (passages d’échelon, promotions, meilleure prise en compte des qualifications,…) soient mêlés aux négociations salariales proprement dites, le principe n’est pas choquant en soi.

 

Cependant, il va de soi que dans le contexte de gel inacceptable de la valeur du point d’indice que nous subissons, un engagement explicite du gouvernement sur sa revalorisation serait d’une importance particulière dans le contexte de cette négociation.

 

 

Concernant une première interprétation des grilles proposées par le ministère, quelques points sont à retenir.

 

La durée « statutaire » pour dérouler un grade est stable ou peu modifiée.

 

Le SMIC actuel équivaut à l’indice 315 majoré.
L’indice initial de la catégorie C passera à 330 (majoré).
L’indice terminal de la catégorie C se rapproche de l’actuel indice terminal du premier grade de la catégorie B, 486. Cet élément contraint à une réévaluation des catégories B et A.

 

L’indice initial de la catégorie B passera à 343 (majoré).
L’indice terminal du deuxième grade du B passe à l’ancien indice terminal du CII antérieur au NES, 534.
L’indice terminal de la catégorie B passe à 587.

 

L’indice initial de la catégorie A passera à 390 (majoré).
L’indice terminal du deuxième grade du A passe à l’indice maximal de la grille : 1015 brut et 821 majoré.
Tableaux grilles indiciaires (PPCR au 17 juin 15) (Voir pièce jointe en PDF)

 

 

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