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Fête de Noël 2022 – Communiqué du Comité d’action sociale

ParCGT MEL

Fête de Noël 2022 – Communiqué du Comité d’action sociale

COMMUNIQUE FETE de NOËL 2022

Sébastien POLVECHE, Président du CAS de la MEL

 

Bonjour à tous

 

Je m’étais engagé à rendre compte des derniers échanges entre la MEL et le CAS, concernant la fête de Noël.

Petit rappel historique : Tout commence fin 2021, la MEL informe le CAS que l’autorisation d’absence dont bénéficiaient jusqu’à présent les agents accompagnant leurs enfants à la fête de noël serait supprimée à compter de 2022. L’absence liée à la fête de noël devant être justifiée par un congés ou une récupération.

Beaucoup d’agents nous ont alors témoigné leur incompréhension face à cette décision : « décision mesquine », « il n’y a plus rien de sacré »…

Nous avons donc lancé une pétition de soutien à la fête de noël, prélude à l’ouverture de discussions avec la MEL. Ces échanges ont eu lieu début mai 2022 dans le cadre d’une rencontre entre le VP aux Ressources Humaines et le bureau du CAS :

–           Nous avons présenté la fête de noël comme un évènement de cohésion, au même titre que les séminaires ou la cérémonie des vœux, et non comme un « congés »,

–           Nous avons mis en avant une jurisprudence du Conseil d’Etat qualifiant la fête de noël « d’activité sociale traditionnelle des collectivités locales », et légitimant ainsi son
organisation,

–           Nous avons proposé à la MEL de co-organiser de la fête de noël, afin de renforcer son assise réglementaire.

 

En dépit des bonnes intentions affichées, la MEL a écarté d’un revers de la main l’ensemble de ces propositions, dans un récent courrier adressé au CAS.

 De fait, la MEL s’arc-boute sur une lecture très rigoriste des textes régissant le temps de travail, alors que d’autres collectivités ont maintenu cet usage : la Préfecture du Nord, la mairie de Nantes 

La seule ouverture proposée par la MEL consiste à permettre aux agents de déroger à la règle du « +3 /-3 » s’agissant du temps de travail. Encore faut-il préciser que cette dérogation nous est accordée de manière temporaire ; le CAS étant invité à organiser, à l’avenir, la fête de noël durant le weekend. La MEL justifie sa position par le fait que cet événement ne bénéficie qu’aux agents ayant des enfants à charge, et que « cela constituerait une décision inéquitable au regard des autres agents ».

A ce courrier, nous avons souhaité apporter une contre-proposition constructive, en réitérant notre proposition de co-organisation de la fête de noël, et en affirmant notre souhait d’associer l’ensemble des agents de la MEL à la fête de noël (selon des modalités à discuter). 

Nous sommes prêts à la discussion. Cependant, il faudra peut-être envisager d’autres formes d’actions, en relation avec les organisations syndicales, si notre position n’est pas écoutée. D’ici là, nous sommes ouverts à toutes vos propositions, réactions, témoignages à transmettre à l’adresse cas@lillemetropole.fr. Nous publierons les contributions les plus signifiantes de manière anonyme dans une prochaine InfoCAS. 

Enfin, dans un souci de totale transparence, nous vous partageons le courrier de la MEL répondant aux propositions du CAS formulées lors de la réunion du 6 mai 2022, ainsi que notre courrier formulant des contre-propositions à l’employeur. Ces courriers se trouvent en pièces jointes.

 

Au nom du bureau du CAS

Sébastien POLVECHE

Président du CAS de la MEL

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