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ParCGT MEL

Le statut général doit garantir l’indépendance des fonctionnaires

Le statut général doit garantir l’indépendance des fonctionnaires

 

 

Alors que le secrétaire général de l’Élysée est visé par une enquête sur un potentiel conflit d’intérêt entre les emplois qu’il a occupé successivement dans la Fonction publique et dans une multinationale, le gouvernement entend faciliter encore d’avantage le « pantouflage ».

En effet, dans le projet de loi « Avenir professionnel » dont l’examen par l’assemblée nationale débute lundi 11 juin, les articles 63 à 65 prévoient qu’un fonctionnaire en disponibilité et travaillant dans le secteur privé, verra sa carrière évoluer comme s’il était demeuré en poste. Cette disposition bénéficiera essentiellement aux très haut fonctionnaires qui effectuent des aller et retour entre des emplois stratégiques de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics et de grandes entreprises privées. Cette mesure fait l’objet d’un véritable passage en force le texte ayant été présenté au Conseil Commun de la Fonction publique du 22 mars, sans aucune concertation préalable et en application de la procédure d’urgence. Dans le même temps, le gouvernement déclarait ouvrir un dialogue social sur la mobilité des fonctionnaires !

Le Conseil d’État, dans son avis rendu public le 26 avril 2018 « note que le droit applicable favorise déjà la mobilité entre le secteur public et le secteur privé. Il relève en outre que le dispositif de disponibilité des fonctionnaires est, dès maintenant, fortement critiqué comme offrant aux agents publics une garantie de retour dans leur milieu professionnel d’origine, inexistante pour les autres actifs […] il estime que le dispositif proposé ne saurait s’appliquer de manière inconditionnelle à toutes les disponibilités, quelle que soit l’activité professionnelle exercée dans le secteur privé, l’avancement de fonctionnaires au titre de certaines activités exercées dans le secteur privé apparaissant très problématique et contestable […] le Conseil d’État considère, en l’absence d’urgence, que la mesure proposée gagnerait à être approfondie et à s’inscrire, de préférence à titre expérimental, dans un projet de loi d’ensemble relatif à la Fonction publique dans lequel elle trouverait mieux sa place. Il écarte par conséquent les articles du projet de loi qui s’y rapportent ».

 

 

Passant outre ces préconisations le gouvernement a maintenu son texte et la majorité présidentielle vient de rejeter, en commission des affaires sociale, les amendements qui proposaient la suppression des articles litigieux.

Si le projet de loi « Avenir Professionnel » était adopté en l’état, il fragiliserait les dispositions du statut général qui garantissent l’indépendance des agents public par rapport aux pressions des intérêts économiques privés.

C’est pourquoi la CGT Fonction publique s’adresse aux parlementaires pour leur demander de ne pas voter les articles 63 à 65 de ce projet.

ParCGT MEL

La CGT appelle à une Marée populaire le samedi 26 mai

Pour l’égalité, la justice sociale et la solidarité,
Marée populaire le samedi 26 mai

Lille, 14h30, Porte de Paris

marre populaire 1

 

Un constat s’impose, Emmanuel Macron, son gouvernement et le Medef sont décidés à imposer coûte que coûte une restructuration en profondeur de la société française : politique d’austérité, destruction des droits des salarié.es, introduction de la sélection à l’entrée de l’université, casse des services publics, aggravation du sort des sans emplois, réorganisation aggravant les inégalités en matière d’accès à la justice, réforme fiscale favorable aux plus riches, loi répressive contre les migrant.es, priorité donnée au secret des affaires contre le droit à l’information, introduction de l’état d’urgence dans le droit commun, répression des mouvements sociaux et des jeunes des quartiers populaires, utilisation de l’égalité femmeshommes comme simple outil de communication, sans moyens financiers, alors que les femmes sont les premières concernées par les régressions sociales… sans oublier une politique militariste au niveau international. La multiplication des mesures prises avec brutalité sur tous les fronts a un objectif, celui de créer un effet de sidération et espérer ainsi empêcher toute riposte. Le patronat profite de la situation pour multiplier les restructurations et rester sourd aux revendications du monde du travail. En s’en prenant aux personnels à statut, en particulier aux cheminot.es, Emmanuel Macron espère, s’il l’emporte, casser tout esprit de résistance.

 

FRANCE-POLITICS-PROTEST

 

Ce coup de force peut échouer, car les mobilisations se multiplient dans le pays, chacune avec sa spécificité : journée nationale d’action, grèves, occupation d’universités, manifestations… Il appartient évidemment aux organisations syndicales de décider, avec les personnels concernés, de leurs formes d’action. Chacune d’entre elles a, a priori, des ressorts différents, mais au-delà de tel ou tel aspect, ce dont il est question concerne la nature même de la société dans laquelle nous voulons vivre. Voulons-nous vivre dans une société où les droits sociaux seraient réduits à néant, où les services publics et la sécurité sociale auraient disparu, où l’inégalité de traitement des territoires serait la règle, où l’accès à l’université serait de plus en plus réduit, où les lanceuses et lanceurs d’alerte et journalistes seraient bâillonnés, où les défis écologiques seraient soumis aux intérêts de la finance, où le logement, les HLM et les locataires seraient marchandises, où la lutte contre les discriminations se réduit à des discours ? Ou, au contraire, voulons-nous une société plus juste, plus solidaire, plus démocratique, plus égalitaire avec un meilleur partage des richesses ? Tel est l’enjeu.

 

Le gouvernement espère que ces mobilisations sectorielles restent isolées et qu’il pourra les défaire les unes après les autres en tenant bon, en les laissant s’épuiser ou en les réprimant. Affichant sa détermination, il espère ainsi nous décourager. Il se trompe, comme le montre la multiplication des collectifs citoyens en lien avec les salarié.es, les retraité.es et les étudiant.es ainsi que le succès de la solidarité aux grévistes, notamment à ceux de la SNCF. Il s’agit maintenant d’aller plus loin et, toutes et tous ensemble, d’affirmer dans la rue que des alternatives existent, que nous ne nous résignons pas au sort que nous promet ce gouvernement. Il fait la sourde oreille, il faut le forcer à nous entendre et à retirer ses projets.

 

Dans le respect de nos champs d’interventions respectifs, nous voulons aller au-delà de toutes les mobilisations positives qui existent déjà et rassembler toutes les forces sociales, syndicales, associatives, politiques pour construire et réussir ensemble un grand rendez-vous citoyen. Partout en France organisons le samedi 26 mai une marée populaire pour l’égalité, la justice sociale et la solidarité.

 

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ParCGT MEL

Jeudi 19 avril : manifestation unitaire regionale

MANIFESTATION UNITAIRE REGIONALE

Public/Privé

JEUDI 19 AVRIL

14H30

PORTE DE PARIS

Cheminot-e-s, étudiant-e-s,

fonctionnaires, salarié-e-s

retraité-e-s, privé-e-s d’emploi