Communiqué des organisations syndicales

CGT, FO, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale

Assez d’attaques contre la Fonction publique territoriale et contre le Code du travail !

La continuelle dégradation de la situation sociale est due aux politiques libérales menées en France et en Europe depuis plusieurs années. Ces politiques libérales concentrent les richesses pour quelques-uns et ne laissent que chômage, précarité et pauvreté pour les autres. Les attaques incessantes contre les droits, les acquis sociaux, les Statuts, le Code du travail et les services publics, notamment territoriaux, participent de cette logique.

Dans ce contexte social catastrophique, les projets réformant le Code du travail sont une véritable agression contre les droits des salariés. Les principes qui fondent les garanties collectives y sont gravement remis en cause.

Les attaques portées dans le débat public contre le Statut des fonctionnaires vont dans le même sens. Les salaires stagnent, le pouvoir d’achat, les droits sociaux et les services publics régressent, le chômage augmente, mais dans le même temps les dividendes distribués aux actionnaires explosent.

Les déclarations et annonces gouvernementales effectuées lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier ont confirmé nos craintes d’une régression sociale sans précédent pour la Fonction Publique, ses services et ses agents soutenue par la même idéologie qui consiste en une politique austéritaire dont les personnels servent immanquablement de variable d’ajustement.

Dans ce contexte, nous considérons que les « lignes rouges » ont été dépassées par le gouvernement avec :

 Le gel de la valeur du point d’indice ;

 La décorrélation du point d’indice entre les versants de la Fonction Publique ;

 Le rétablissement du jour de carence ;

 L’augmentation de la CSG ;

 La remise en cause des accords locaux concernant le temps de travail ;

 Les attaques menées contre le CNFPT et ses agents et en corolaire contre la formation des agents territoriaux ;

 Le maintien de la baisse de la cotisation formation continue ;

 La suppression de milliers de contrats aidés (à contrario, nous revendiquons leur transformation en emplois statutaires) ;

 Les 120 000 suppressions d’emplois programmées dans la fonction publique, dont 70 000 dans la FPT.

Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale refusent et combattent toutes ces annonces et mesures qui sont réalisées sur fond de suppressions de postes et de la perte d’autonomie fiscale des collectivités par la suppression d’une partie importante de la taxe d’habitation.

Or, le rôle des services publics est déterminant pour construire une société plus juste et plus solidaire, au contraire des politiques d’austérité qui se caractérisent non seulement par la faiblesse des rémunérations, mais aussi par une réduction drastique des moyens alloués aux services publics qui sont dès lors en difficulté pour satisfaire les besoins des usagers et assurer les missions assumées quotidiennement par les agents.

En décidant, par exemple, de la baisse des dotations de fonctionnement, le gouvernement tente d’imposer aux Collectivités Locales une « RGPP territoriale », qui se traduit par moins de postes et donc moins de services publics. Cette politique revient à nier l’engagement quotidien des agents territoriaux au service de l’intérêt général.

Face, à toutes ces attaques et remises en cause, le besoin de justice sociale passe par la mobilisation de tous pour préserver notre modèle social, les services publics, notre statut et les emplois.

Il y a donc urgence à construire le rapport de force indispensable en se saisissant de toutes les initiatives et mobilisations pour combattre les mesures de régression sociales contenues dans les projets du gouvernement et exiger la satisfaction des revendications.

Aussi les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SUD de la Fonction publique territoriale appellent les agents à se réunir pour :

 Défendre nos acquis collectifs (Code du travail, Statuts, protection sociale) ;

 Rattraper la perte du pouvoir d’achat par l’augmentation uniforme du point d’indice dans les trois versants de la Fonction publique ;

 S’opposer à l’augmentation de 1,7% de la CSG qui remet en cause le financement de notre protection sociale et ampute la rémunération des fonctionnaires ;

 Maintenir les effectifs, NON aux 70 000 suppressions de postes dans la FPT ;

 Abandonner le jour de carence.                                                                                                        Paris, le 31 août 2017

Le syndicat CGT de la MEL appelle à la grève le mardi 12 septembre notamment l’après-midi afin de participer à la manifestation régionale.

LILLE porte de Paris 14h30

Loi travail XXL

Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse.

Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

A l’heure où la souffrance au travail,  les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE.  Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2^ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

Interview de P. Martinez dans l’humanité

«On va vers une remise en cause sans précédent du droit du travail»

À l’avant-veille de la présentation par le gouvernement de sa réforme du Code du travail, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, alerte sur la gravité d’un texte conçu pour laisser les mains libres aux grands groupes en détruisant les protections des salariés.

«85 % des jugements aux prud’hommes le sont pour faute grave d’un patron.»

«La France est championne d’Europe de la distribution de dividendes! »

«Des manifestations, il faut en faire parce que ça se voit, mais il faut aussi des actions dans les entreprises. »

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