«On va vers une remise en cause sans précédent du droit du travail»
À l’avant-veille de la présentation par le gouvernement de sa réforme du Code du travail, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, alerte sur la gravité d’un texte conçu pour laisser les mains libres aux grands groupes en détruisant les protections des salariés.
«85 % des jugements aux prud’hommes le sont pour faute grave d’un patron.»
«La France est championne d’Europe de la distribution de dividendes! »
«Des manifestations, il faut en faire parce que ça se voit, mais il faut aussi des actions dans les entreprises. »
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Contrats aidés : plus de 280 000 emplois liquidés à la rentrée !
Après les APL, ce sont les « dispositifs d’aide à l’emploi » qui sont dans le collimateur du gouvernement Philippe qui ne se donne même plus la peine de faire semblant : sa méthode approximative et à l’emporte-pièce s’attaque ouvertement et avec constance aux classes moyennes et populaires.
Début août, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a dit, sans filtre, sa volonté de geler le nombre de contrats aidés, et ce dès la rentrée 2017. Raison ? « Trop coûteux » et « inefficaces dans la lutte contre le chômage » selon elle. Et le ministre de l’Intérieur – au nom de qui, de quoi ? – d’en rajouter une couche au prétexte qu’il « vaut mieux une économie dynamique que des contrats aidés ». Sur le coup, on ne peut qu’être d’accord avec Gérard Collomb. Mais une fois qu’on a dit ça, on fait quoi ? Ou plutôt, il fait quoi le gouvernement auquel appartient Gérard Collomb pour sauver l’industrie française, redresser l’économie, relancer la consommation des ménages ? En l’absence de lutte réelle contre le chômage, d’investissement dans le tissu industriel, dans le redéploiement des services publics… sa tirade a tout du vœu pieu ou d’une lapalissade.
Et pourtant, disons-le tout net : à la CGT, les contrats aidés n’ont jamais été notre tasse de thé. Véritable effet d’aubaine pour les employeurs, CDD dérogatoires au droit des CDD – eux-mêmes dérogatoires au CDI –, les contrats aidés sont une forme de dumping social intra-entreprise. Ils sont le pied du VRP libéral dans la porte des droits des salariés. Ils auront été, avec tant d’autres mesures, les prémices annonciateurs du cataclysme qui s’annonce sur notre Code du travail. Derrière l’objectif de lutte contre le chômage de personnes considérées comme « trop éloignées de l’emploi », on a pu voir des salariés faire côte à côte un même travail mais avec une paie et un statut totalement différents. Et ce, avec la bénédiction de l’État qui reversait à l’employeur une partie du salaire de ces salariés précaires. Pour une fois, les employeurs jouèrent bien le jeu de ce dispositif « jackpot ». Tellement que les contrats aidés concernent désormais quelque 280 000 personnes. Qu’arrivera-t-il, à la rentrée de septembre, à celle et ceux qui travaillent dans les écoles, les administrations, les collectivités, les associations ou les PME… et qui vont perdre leur travail ? Car le paradoxe des contrats aidés c’est que, s’ils sont mal payés et mal considérés, ils n’ont rien d’occupationnel. Leurs fonctions, leurs effectifs, sont devenus indispensables au bon fonctionnement des structures publiques ou privées qui les emploient. Ils ont aussi une finalité sociale non négligeable.
Mettre fin à une politique agressive et brouillonne par la mobilisation
D’ailleurs, dans la torpeur estivale, les élus municipaux ont été les premiers à s’inquiéter des « impactsnégatifs » pour les communes du non-renouvellement des contrats aidés, notamment à l’approche de la rentrée scolaire. Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France, rappelle que ces « dispositifs anciens (sont) utilisés très fréquemment par les collectivités locales et dotés d’un rôle d’amortisseur social non négligeable dans les territoires », en métropole et en outremer. Ce sont de vrais emplois, dont le pays a vraiment besoin. Et parce que la France n’a pas vocation à devenir la terre d’élection des « startupeurs », qu’elle a aussi besoin de cohésion sociale, ces postes-là, tous, sont à préserver et à pérenniser. Les gens qui les occupent sont à considérer et à rémunérer à la hauteur de leur rôle social. Ils doivent avoir un statut de droit commun, un CDI.
Mais comme le note la CGT dans un communiqué, cela nécessiterait « de mettre fin aux politiques d’austérité et de réorienter les aides diverses et les exonérations fiscales et de cotisations dont bénéficient les grandsgroupes en faveur notamment des services publics et de la protection sociale ». Bref, de faire une politique sociale en faveur des classes moyennes et populaires, socle de la cohésion sociale d’un pays. Faire barrage à la politique gouvernementale est l’enjeu du rendez-vous du 12 septembre dans la rue.
Après les aides au logement, l’État rabote les aides à la pierre !
Par un décret (2017-1182), pris en toute discrétion le 20 juillet 2017, le gouvernement a choisi d’annuler 130,5 millions d’€ de crédits et 184,9 millions d’€ d’autorisations d’engagement dédiés à des programmes permettant l’amélioration de l’habitat. Une décision qui s’éloigne ainsi des promesses du candidat Macron de maintenir la production de logements au même niveau et rythme que les années précédentes.
Ces financements auraient dû, entre autre, permettre la construction d’environ 12 000 logements sociaux PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) destinés aux personnes en difficulté. Alors que 74% des demandes de logement social en souffrance sont issues de demandeurs répondant aux critères d’attribution de logements sociaux PLAI, le gouvernement met un frein à leur construction.
Nous sommes, une nouvelle fois et en peu de temps, confrontés à un désengagement de l’Etat qui augure mal du contenu de la future loi promise à l’automne. Ce coup de rabot fait suite à une 1ère baisse de la contribution de l’Etat au Fonds National des Aides à la Pierre actée dans la loi de finances 2017.
La CGT estime au contraire qu’il faudrait, pour faire face à la crise du logement et permettre que le droit au logement soit une réalité pour l’ensemble de nos concitoyens, construire au minimum 200 000 logements sociaux publics par an pendant 5 ans. Avec 130 316 logements sociaux financés en 2016 dont seulement 28% à destination des ménages très modestes, nous sommes loin du compte.
Cette nouvelle décision injuste du gouvernement de diminuer le financement des aides à la pierre va entraver l’accès au logement de nombres de ménages.
Il y a urgence à réorienter les financements, les avantages fiscaux dont bénéficient le privé en faveur du logement social, d’élargir la collecte au titre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction et de rétablir son taux à 1%.
