Accords minoritaires Jacob

Accords minoritaires Jacob :

La CGT persiste et ne signe pas !

Le 15 octobre dernier, à la demande notamment de la CGT et de la CFTC, l’examen d’un projet de rapport de la formation spécialisée n°2 du CSFPT, projet visant à améliorer les accords Jacob, a été repoussé à la prochaine séance plénière du conseil prévue le 19 novembre.

La CGT assume totalement cette position et tient à en souligner les raisons.

La CGT rappelle tout d’abord qu’elle n’a pas signé les accords Jacob, validés par trois organisations (CFDT, CFTC, UNSA) représentant moins d’un tiers des personnels de la Fonction publique.

Pour la CGT, les accords Jacob étaient et restent inacceptables.

Parce qu’ils constituent un troc contre les pertes de pouvoir d’achat

En approuvant les accords social et statutaire du 25 janvier 2006, les syndicats signataires ont permis au gouvernement de faire passer un quasi-gel de la valeur du point d’indice en 2006. Pouvant se prévaloir d’un accord partiel, le ministre Jacob a décidé unilatéralement de n’augmenter que de 0,5 % la valeur du point d’indice sur 2006.

Cette très modeste augmentation, largement inférieure à l’augmentation du coût de la vie, a aggravé la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics : en juillet 2006, la perte de pouvoir d’achat du point d’indice depuis 2000 s’élevait à – 5,70 % de sa valeur sur l’indice INSEE hors tabac (- 6,66 % avec tabac).

Parce qu’ils se sont traduits par des augmentations de salaire très modestes pour leurs bénéficiaires

Pour les agents de catégorie C en début de carrière, la revalorisation s’est limitée à 1 à 4 points d’indice, soit de 4,48 euros à 17,90 euros (en brut). On est loin d’une avancée importante pour les agents les moins payés !

Parce qu’ils ont exclu de nombreux agents

L’accord statutaire exclut toute une partie de la catégorie C (agents en milieu de grille en particulier) et de nombreux agents de catégorie B et A. La CGT ne pouvait signer un accord laissant de côté des dizaines de milliers d’agents, y compris des personnels de catégorie C.

Parce qu’ils n’ont pas supprimé les blocages sur les avancements de grade et en ont créé de nouveaux

En remplacement des anciens quotas d’avancement de grade définis nationalement, le gouvernement a mis en place un système de ratios décidés par l’employeur collectivité par collectivité pour les avancements de grade, après avis du comité technique paritaire. Loin de supprimer les blocages, ce système a creusé les inégalités entre collectivités et permis aux employeurs non seulement de nommer ou pas les agents mais aussi de définir seuls les règles du jeu !

De plus, la mise en place d’un examen professionnel pour passer du premier au second grade en catégorie C a créé de nouveaux blocages.

Le projet de rapport du CSFPT avance effectivement quelques pistes d’amélioration pour un certain nombre d’agents mais il laisse en l’état le dispositif régressif des ratios et ne résout pas le problème central d’une véritable garantie de déroulement de carrière et de reconnaissance des qualifications pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale.

La CGT a demandé un bilan de la mise en oeuvre des accords Jacob, bilan qui n’a pas été réalisé. On peut se demander si cette non réalisation ne s’explique pas par le résultat peu reluisant qu’elle pourrait faire apparaître…

De plus, et surtout, le gouvernement ne s’est en rien engagé à ce stade à mettre en oeuvre les propositions du projet de rapport de la FS 2. La validation de ce projet à la séance plénière du CSFPT du 15 octobre n’aurait en rien garanti l’application de ses préconisations. D’ailleurs, sans attendre ce rapport, le gouvernement pouvait donner instruction à la Direction générale des collectivités locales de prendre en compte les situations problématiques liées aux accords Jacob, situations évoquées à de nombreuses reprises depuis plus de deux ans et demi lors des réunions du CSFPT.

Il n’y avait donc pas urgence à faire valider ce projet dès le 15 octobre, sauf s’il s’agissait de permettre aux organisations signataires de pouvoir faire un coup publicitaire à trois semaines des élections professionnelles !

Pour sa part, la CGT s’inscrit dans une démarche offensive et revendique avec les agents :

– L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice permettant de rattraper les pertes accumulées depuis 2000 ;

– Un salaire minimum à 1 600 euros ;

– Une véritable refonte de la grille indiciaire et la reconnaissance des qualifications ;

– L’intégration des primes dans le salaire.