Reforme de la catégorie B / Rédacteurs

ParCGT MEL

Reforme de la catégorie B / Rédacteurs

Réforme de la catégorie B / Rédacteurs :  ENFIN !

Les textes concernant la filière administrative (cadre d’emploi des rédacteurs ont été publiés). Parution au Journal officiel du décret n° 2012-924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs. A compter du 1er août 2012, les deux décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 sont applicables aux rédacteurs territoriaux.

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En conséquence, les fonctionnaires relevant du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux bénéficient :

– du nouvel échelonnement indiciaire dénommé nouvel espace statutaire (N.E.S.),

– des nouvelles règles de classement à la nomination stagiaire,

– des mesures d’intégration au 1er août 2012.


Ce décret prévoit également des dispositions particulières pour les fonctionnaires de catégorie C lauréats des examens professionnels ouverts à titre transitoire jusqu’au 30/11/2011 par l’ancien statut particulier des rédacteurs territoriaux afin de permettre leur inscription sur la liste d’aptitude d’accès au nouveau grade de rédacteur par la voie de promotion interne.

La CGT/LMCU a interpellé la Direction des Ressources Humaines pour demander les conditions d’applications de la réforme de la catégorie B concernant les rédacteurs.

Nous vous tiendrons informés.

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Manoelle Wartelle, Jean-Marc Lecourt, Daniel Duthilleul

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