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Archives de catégorie Vie de la MEL

ParCGT MEL

CHSCT extraordinaire, Plan de Maintien d’Activité

CHSCT extraordinaire, Plan de Maintien d’Activité

 

 

La MEL a convoqué lundi 02 Novembre 2020 un CHSCT extraordinaire destiné à donner un avis sur le Plan de Continuation d’Activité (PMA), mettant en œuvre les mesures gouvernementales. Ce CHSCT avait d’ailleurs été réclamé par la CGT MEL dès les annonces du Président de la République ;

Les représentants CGT au CHSCT tiennent à  informer les adhérents des mesures prises par la MEL et des propositions que nous avons défendues.

Dans l’ensemble, les dispositions du  document qui ont été soumises à notre vote vont dans le bon sens : 

          Possibilité de confinement des personnes vulnérables sur avis du CMS, sans qu’il soit nécessaire de faire établir un nouveau certificat médical, 

          Abandon de la distinction postes télétravaillables / postes non télétravaillables et prise en comptes des missions télétravaillables / non télétravaillables.

o   Cela est particulièrement important pour les sites extérieurs, où certains agents accomplissent des missions sur le terrain et des tâches qui peuvent être télétravaillées (rapport, OS, …).

o   Le principe retenu, de limiter le temps de présentiel, va dans le bon sens, 

          Pour les agents dont le poste est télétravaillable (100% de travail à distance), la MEL prévoit la possibilité d’exercer une partie des missions en présentiel.

o    Le PMA prévoit que l’initiative et la décision reviennent  à l’encadrant, notamment pour nécessité de service ou lutter contre l’isolement.

o   Nous avons demandé et obtenu que les agents puissent également avoir l’initiative de demander à leur encadrant, par exemple, un jour de présentiel, pour imprimer des documents, réaliser des tâches qui nécessitent un travail sur écran plus large, et lutter contre leur isolement, facteur d’anxiété. Ce dernier point avait été soulevé dès le premier confinement par la CGT et l’administration nous a aujourd’hui entendus.

 

          Les services aux agents (dont le CAS) restent ouverts sur rendez – vous.

o   Toutefois, leur accès est limité aux personnes qui travaillent sur site.

o   Nous avons demandé une dérogation en la matière, qui a été refusée ; la MEL indiquant que les chèques Lire, les secours peuvent être envoyés par courrier.

 

 

Parmi les points de blocage (refus de nos propositions) : 

          La MEL refuse que la cellule de suivi où siègent des membres du CHSCT donne un quelconque avis sur la sécurité des sites extérieurs.

o   La MEL prend prétexte que les PRA des sites extérieurs ont été adoptés pour dessaisir le CHSCT de tout avis. Or, ces PRA ont été adoptés il y a plusieurs mois et le contexte a changé (=confinement),

o   Cela nous semble préoccupant, alors que les 6 clusters identifiés à la MEL ont concernés des sites externes,

o   Nous avons pris acte de cette entrave au fonctionnement du CHSCT et avons alerté la MEL sur les risques de contamination et la responsabilité de l’employeur,

 

 

          La MEL refuse de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies en télétravail.

o   Elle nous oppose le principe que les heures supplémentaires sont interdites en télétravail, sans qu’aucun moyen ne permette de rendre effective cette interdiction (coupure des messageries, des accès réseau après 20h, ….).

Nous avons proposé que chaque agent en télétravail puisse déclarer a priori ses horaires de travail, voire signaler dans ses mails les temps de disponibilité. Cela permettait de faire sauter toute contrainte technique contre laquelle se réfugie la DRH, mais notre proposition n’a pas été retenue.

o   De fait, des heures supplémentaires sont accomplies et nous avons demandé, à ce qu’exceptionnellement, elles puissent être comptabilisées,

§  pour ouvrir un droit à récupération, mais également pour identifier des situations de surinvestissement.

§  La MEL préfère « casser le thermomètre ».

§  Dans ces conditions, nous appelons les agents en télétravail à respecter scrupuleusement cette interdiction et à ne pas hésiter à nous remonter les pressions subies pour accomplir des heures supplémentaires en télétravail.

 

Le Secrétaire général en a profité pour revendiquer à nouveau un véritable accord de télétravail, alors qu’au niveau national les négociations sur la mise en œuvre du nouveau cadre européen débutent ce mardi 3 novembre. 

          Nous avons exposé la situation particulière du site Euralliance :

o   Dans le cas de ce site extérieur, le trajet pour se rendre au restaurant de la MEL est compté dans le temps de pause alors qu’il est inclut dans le temps de travail, dans les autres sites extérieurs.

o   Nous avons demandé l’égalité de traitement et donc l’intégration du temps de trajet Euralliance / Restaurant dans le temps de travail.

o   Sur cette demande, nous n’avons pas obtenu de réponse claire, malgré notre insistance. Nous actons donc le refus de la MEL.

 

Pour toutes ces raisons, les représentants de la CGT se sont abstenus, en soulignant les avancées, tout comme les points de blocages.

Les autres OS (Autonomes, FO, FSU) ont voté pour le PMA.

 Pour la CGT MEL

Sébastien Polvèche, Paul Mondino, Régis Vanderbossche, Frédéric Parisot.

ParCGT MEL

Décès de notre collègue Erwan LEMARCHAND

 

 

 

Nous venons d’apprendre le soudain décès de notre collègue Erwan LEMARCHAND.

Nos premières pensées sont évidemment pour sa famille.

Erwan était un collègue très respecté pour son travail et  un homme aimé pour son humanité, sa bienveillance, sa gentillesse.

Il laissera un souvenir impérissable chez l’ensemble des collègues qui l’ont côtoyé.

Repose en paix Erwan! Nous ne t’oublierons jamais.

Pour la CGT Mel, Frédéric PARISOT

ParCGT MEL

Retour sur le Comité technique du 6 octobre

                L’écho CGT du CT

 

Retour sur le Comité technique du 6 octobre 2020

 

 

  • Photographie de la collectivité

 

Ce premier Comité technique a abordé deux documents présentant la MEL : le bilan social annuel et le Rapport sur l’état de la collectivité.

 

 

L’analyse de ce rapport de 176 pages à fournir à la DGCL a été reportée à la demande des organisations syndicales. Le bilan social est supposé disparaitre dès cette année mais, à notre demande, la MEL s’est engagée à perpétuer cette analyse annuelle que vous trouverez sur Sezam.

 

Nous avons noté, par exemple, une amélioration de l’égalité salariale femmes-hommes, mais également un niveau d’accidents de travail multipliés par 4 depuis 2015.

 

 

  • Délibération sur le Télétravail 

 

Une lecture superficielle de cette délibération pourrait laisser penser qu’il s’agit simplement pour la MEL de toiletter sa délibération de 2019 suite au décret du 5 mai 2020. Pour la CGT, elle passe complètement à côté des véritables enjeux ! Ce décret, apparu au plus haut de la crise, assouplit les modalités du télétravail. Il revient sur le renouvellement annuel de la demande. Cela est de nature à remettre en cause le principe de volontariat comme base du dispositif, et sa réversibilité à tout moment. En s’inspirant de la crise sanitaire, le décret permet dans des  situations exceptionnelles (dont le caractère exceptionnel n’est pas défini) d’étendre le nombre de jour en télétravail, de  multiplier les lieux éligibles et ainsi de limiter le contrôle de la conformité des installations par le CHSCT, ou encore, s’exonère de la fourniture de matériel professionnel.

Or la crise COVID est une véritable aubaine pour ce sujet comme de nombreux autres, un cheval de Troie pour rogner sur les droits et la santé des agents, et les devoirs de l’employeur.

 

Dans ces conditions, nous avons revendiqué un véritable accord sur le télétravail à la MEL au-delà d’une simple charte unilatérale et d’une actualisation du règlement intérieur. Faute d’un accord à venir dans la délibération, nous nous donc sommes abstenus.

 

 

 

Selon nous, un accord permettrait de prendre en compte de nombreux enjeux liés au télétravail, comme par exemple :

 

–          la prise en charge des postes de travail (fauteuils, coûts induits…)

–           le cadrage des plages horaires et leur contrôle durant lesquelles le télétravailleur est considéré en activité de télétravail

–          le droit à la déconnexion et la neutralisation des courriels ou leurs reports en dehors de ces plages

–          l’affichage dans les agendas partagés et dans les courriels de ces plages horaires

–          la quantification des charges de travail dans et hors du télétravail

–          une réflexion sur la nécessité de repenser l’encadrement et l’encadrement intermédiaire dans le cadre d’une autonomie accrue

–          un contrôle pertinent et proportionné à l’objectif à mesurer (système déclaratif a priori ou a posteriori)

–          une évaluation hebdomadaire du nombre de mails par service et des horaires auxquels ils sont échangés, en lien avec les IRP

–          la rémunération de tout travail entre 20h et 8h comme du travail de nuit

–          la question du temps de travail et celle de la rémunération

–          la mise en place d’un véritable système d’alerte

–          la définition des caractères exceptionnels d’une situation visant à déroger aux règles

–          la question du télétravail et des violences sexistes et sexuelles (violence en ligne, isolement, violence conjugale et responsabilité de l’employeur, mesures de protection, d’éloignement…)

–          la question du télétravail et du handicap

–          l’extension du télétravail aux femmes enceintes (en dehors du congé maternité) et aux personnels en retour de maladie ou d’accident (en dehors de leur arrêt),

–           les risques et les accidents de travail en situation de télétravail

 

Pour finir sur la période de crise sanitaire et la mise en place du PRA4  (cf les échos du CHSCT) la CGT a dénoncé fermement les directions qui dérogent sans vergogne à la jauge de 50% de présentiel et une DRH qui, discrètement, ferme les yeux ! C’est de la santé et la sécurité des collègues dont il est question !

 

 

Nous avons obtenu de participer à la cellule de suivi qui vise à donner un avis sur les demandes de dérogation. Pas de dérogation sans avis. Si vous êtes dans cette situation.

 

  • Direction de l’Habitat : Fonds social logement.

 

 

Nous avons salué la réorganisation au sein du FSL, la sécurisation des procédures et, surtout, la revalorisation RIFSEEP des agentes. Cette fin heureuse fait suite à une lutte exemplaire qu’elles ont menée avec l’aide de la CGT en 2019.

 

Celui qui lutte n’est pas sûr de gagner, mais celui qui ne lutte pas a déjà perdu !