COMITE TECHNIQUE du 28 avril, Intervention de Frederic Parisot

Depuis le début du confinement, malgré la nécessaire adaptation de nos modalités de travail, la MEL n’avait pas réuni de Comité technique. Celui du 28 avril (en visio) ne comportait qu’un point à l’ordre du jour, sans vote, celui des modalités de prises de congés obligatoires dans le cadre de la crise sanitaire. La CGT n’en est pas resté là et, suite au courrier adressé le 20 avril au Président, a de nouveau mis sur la table ses inquiétudes, critiques et questions que vous vous posez toutes et tous.

(Retrouvez la note de l’administration ici).

Nous avons constaté sur la question des jours de congés la difficulté du Président Frémeaux qu’on a retiré de sa retraite pour faire ce sale boulot, et l’absence totale de portage politique. Pour la CGT, il s’agit d’une basse manœuvre du manager en chef, Bruno Cassette qui  défaut de nous donner une grosse claque (l’ordonnance prévoit jusqu’à 10 jours) nous met une bonne pichenette. Il faut bien rappeler chaque fois que possible qui est le chef !

Intervention de la CGT Mel au CT du 28 avril 2020

Monsieur le Président,

Dans votre invitation vous mentionniez les interpellations des différentes OS de la MEL pour des questions légitimes qui se posent dans cette période inédite de crise sanitaire internationale.

Vous avez donc proposé la tenue de cette rencontre en visio conférence dans le cadre du CT. Je vous en remercie et constate que la pression envers l’administration a payé.

Hélas, nous avons été extrêmement frustrés à l’ouverture de l’odj. Puisque seul le point des congés confisqués y figure.

La Mel a mis en œuvre immédiatement après l’intervention du Président de la République, le 17 mars, un PCA dans l’optique d’une continuité des services publics et nous le saluons.

Mais la Mel a fait le choix assumé de mettre à l’écart les agents via leurs représentants au cœur du dispositif.

Pourtant dans beaucoup d’autres collectivités comparables, des points au sein du CHSCT et/ou du CT avaient lieu toutes les semaines.

Pour cette question à l’odj, c’est-à-dire la pose obligatoire, la réquisition, de 3 jours de congés pour les agents hors PCA et 5 jours pour les saisonniers, nous allons aller vite à vous donner notre avis même si on ne nous le demande pas officiellement. Une mesure issue d’une ordonnance, c’est le fait du Prince encore une fois à la Mel.

Quelles sont les modalités concrètes ? C’est l’encadrant qui devra autoriser ou pas la pose des 3  5 jours de congés avant le 24 mai ? N’y a-t-il pas un risque manifeste d’engorgement et mécaniquement de suppression de jours de congés sur la période antérieure ?

Nous sommes scandalisés par cette mesure. Si celle-ci revêt un caractère obligatoire dans la fonction publique d’Etat, elle n’est qu’une possibilité pour les collectivités dans le cadre du principe de libre administration. Les agents, quels que soient leurs statuts, ou la situation dans laquelle ils ont été placés dans cette période de crise ne sont pas responsables de ce qui arrivent et ne sont donc pas plus redevables !

Vous n’êtes pas obligés d’appliquer cette confiscation alors ne le faites pas.

Il s’agirait de favoriser comme c’est écrit une reprise de l’activité dans des conditions satisfaisantes et fluides. En quoi ces congés forcés vont-ils fluidifier et faciliter la reprise.

Je signale au passage que certains agents sont déjà pénalisés financièrement car des parties importantes de leur rémunération n’ont pas été versées sur la période.

Nous vous demandons donc de bien vouloir annuler cette disposition.

Nous n’avons à ce jour aucune information sur les modalités pratiques, logistiques et sanitaires de la reprise de l’activité, càd, du déconfinement.

Ce sont de ces sujets là qu’il est légitime de parler. J’y reviendrai…

Nous apprenons dans la note «  qu’il a été acté que tous les agents de la Mel sont opérationnels à distance » et que c’est aux encadrant d’organiser les choses…

Or c’est bien cette question de la situation des agents quant à l’exercice de leurs missions, aux modalités, et aux incidences statutaires, personnelles et financières qui devrait faire l’objet de discussions au CT, alors que le PCA est devenu un vrai fourre-tout, et que les situations des agents sont presque aussi nombreuses qu’il y a d’agents…mais on apprend « qu’il a été acté que… ». Soit !

En réalité, Certains agents (500 agents- voire 700 ?) sont réquisitionnés en présentiel ou en télétravail dans le cadre du PCA. Ils ont été invités récemment à poser leurs congés, mais il leur a été précisé qu’ils devaient rester à la disposition de l’employeur pendant leurs congés. La CGT conteste cette nouvelle disposition « made in Mel » : soit un agent est en congés, soit il est au travail, soit il est en astreinte. Je vous demande donc de bien vouloir vous conformer à la réglementation en vigueur.

Les autres collègues sont placés en confinement. Pour ceux-là, nous constatons une grande diversité de situations.  Certains sont mobilisés par leur hiérarchie pour poursuivre l’activité. Une partie d’entre eux semble volontaires pour télétravailler, d’autres se sont vus imposés cette situation. Une partie des agents n’a reçu aucune indication formelle ; et restant dans le doute, se connectent régulièrement au réseau afin de « sécuriser » leur situation vis-à-vis des RH ou de la hiérarchie. Les agents qui se sont mis « eux-mêmes » en télétravail faute d’information claire et précise, auraient dû donner formellement leur accord mais personne ne leur a demandé ! Vous n’avez pas vérifié si leurs conditions de travail à domicile répondaient aux conditions reprise dans le dispositif de télétravail de la MEL. Ni proposé la fourniture des équipements nécessaires !

Certes, on peut comprendre que nous devions nous adapter à une telle crise sanitaire inédite. Mais au nom de cette crise et de la solidarité nationale, on ne peut pas tout accepter !

Vous étiez, il me semble Monsieur le Président, dans l’obligation de consulter les instances représentatives du personnel (CT, CHSCT) concernant cette organisation. Nous aurions certainement pu apporter un éclairage et faire en sorte qu’un cadre clair et lisible soit défini et communiqué à l’ensemble des agents. Hélas, vous avez fait le choix de contourner les organisations syndicales, au travers d’une communication exclusivement descendante.

Il n’est pas trop tard pour bien faire comme nous le suggérions à Damien Castelain.  Gageons que la convocation d’un CHSCT le 6 mai aille dans ce sens. Cependant, il aura lieu après toutes les étapes de la moulinette managériale de Bruno Cassette, au sein de son état-major, de la RDE comme du CODIR. Quelle latitude laisserez-vous alors réellement au CHSCT alors qu’il me semble que l’information tout agent sera diffusée le 7 ?

Les risques principaux pour nous toutes et tous sont avant tout liés au virus lui-même, mais ils sont aussi indirects : Nous attirons en effet votre attention sur le fait que cette crise sanitaire comporte des impacts sur les troubles sociaux-psychiques auxquels sont exposés les agents de la MEL : angoisse liée à l’incertitude de leur positionnement, liée à l’isolement, aux difficultés à concilier vie privée, travail, et enseignement scolaires des enfants, droit àà la déconnexion bafoué par l’hyper connexion, tableau de bord à remplir et contrôle social à distance.

Au-delà donc de cette mesure que vous voulez nous imposer visant à nous faire payer l’addition à travers nos congés, pour soi-disant  fluidifier la reprise, nous exigeons dès aujourd’hui, si on veut que le CHSCT ait un sens, de savoir ce que la Mel a d’ores et déjà prévu pour le déconfinement.

De nombreuses questions nous sont posées collectivement, par exemple :

Quels seront les équipements disponibles (masque FFP2, gants, gel…)

Comment l’espace sera occupé à Biotope comme dans l’ensemble des sites de la Mel.

Quelles mesures la Mel mettra en place pour protéger les agents dans les transports en commun durant leur travail ou les trajets domicile travail ? Une extension du parc de stationnement ou du forfait pour les agents préférant alors venir en voiture est-elle prévue ?

Quelle solution proposerez-vous pour les agents condamnés  rester à leur domicile pour garde d’enfant si leurs enfants ne sont pas retournés à l’école ? Ou sont en partie seulement à l’école ?

Quid de la restauration des agents en présentiel ? Nous avons proposé  dossier à l’appui, la Mel de mettre en œuvre  les titres restaurants qui permettrait facilement de se restaurer en vente à emporter.

Quid des agents en télétravail forcé ? La Mel prévoit-elle un dédommagement ? (repas, prise en charge du forfait).

Pour la CGT nos premières revendications sont les suivantes. Nous les adapterons en fonction des propositions qui pourraient nous parvenir de la MEL :

• Retrait de la confiscation de 3 à 5 jours de congés, aucune perte de salaire (indiciaire, rifseep, primes, etc…°) suite la crise sanitaire
• Nous exigeons, d’ores et déjà, que la MEL dote l’ensemble des agents de masques, de gants et de gel hydro alcoolique.
• La cellule de veille Covid 19 nous adresse régulièrement l’état des lieux à la Mel. Nous avons une vision assez précise des collègues atteints par la maladie, et de ceux présentant des suspicions plus ou moins fortes. Au moment du déconfinement, en respectant bien entendu la confidentialité, nous exigeons que vous mettiez en place toutes les mesures nécessaires pour éviter de nouvelles contagions au sein de notre collectivité (tests, mesures de confinement, …).
• En outre, la situation des 1400 agents de la MEL localisés au nouveau siège (Biotope) pose question : le nombre de m² / agents ne permet pas de respecter les gestes barrières.

Nous refusons que les agents soient installés le 11 Mai à moins d’un mètre les uns des autres. Pour ce faire, une partie des agents pourraient être maintenu en situation de télétravail, tandis que l’autre partie réintégrerait le siège et les différents locaux exposés aux mêmes contraintes.

Cette pandémie de Covid19 ne rend que plus urgente le nécessaire réaménagement des locaux préconisé par l’expertise de Secafi. Nous vous demandons de concevoir un plan d’actions sur le sujet, dans le cadre du CHSCT.

Nous proposons la mise en place d’un comité de suivi permettant d’évaluer avec un échéancier, les modalités pratiques de reprise d’activité. Le risque, à la Mel comme au sommet de l’Etat, est que des mesures d’exception soient versées dans le droit commun !

Concrètement, nous vous proposons d’utiliser des espaces de la rue du Ballon comme tiers lieu, offrant plus facilement que sur les autres sites des conditions de sécurité sanitaire convenables.

• Nous vous demandons de verser au plus vite la prime « Macron » exceptionnelle et rétroactive.

Le droit de retrait a été particulièrement remis en cause sous prétexte d’état d’urgence par le gouvernement Macron qui profite de cette situation pour revenir sur tous les conquis du monde du travail, les droits des agents publics notamment, leur temps de travail les congés…

Dans ce contexte, je vous rappelle que la CGT Mel a relayé un préavis de grève « protecteur » de la fédération CGT des services publics, sur l’ensemble du mois de mai, et que nous pourrions appeler  la grève et à la mobilisation pour les journées du 11 mai et suivantes, si nos attentes ne trouvaient aucune réponse auprès de vous ou de vos services.

Je vous remercie,

Frederic Parisot

Pour la CGT Mel